Détail de l'auteur
Auteur Estelle Demharter |
Documents disponibles écrits par cet auteur (63)
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.Article : texte imprimé
Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : linstruction scolaire et lautorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de létablissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives à effectuer pour l'organisation d'un mariage.Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les obligations et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant dans les domaines de la santé, la sécurité, la moralité. Les recours en cas de désaccord entre les parents. Rappel historique sur la transformation de la "puissance paternelle" à l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entre[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de traitement du surendettement : constitution du dossier de surendettement ; rôle de la commission de surendettement ; l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation relative à lapprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte détudiant des métiers" ; quiz.Article : texte imprimé
Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.