Détail de l'auteur
Auteur Estelle Demharter |
Documents disponibles écrits par cet auteur (63)
Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les options s'offrant à Carole qui prend la suite de Michel dans son entreprise de carrelage : la reprise ou l'association. Comparatif des différents statuts juridiques pour un artisan seul : micro-entreprise, EURL, SASU.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Conseils juridiques autour du surendettement et des moyens de se faire aider. La fin d'un contrat de travail par rupture conventionnelle.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les manières de rompre un contrat de travail : la démission, le licenciement, la rupture conventionnelle. Description des différents types de licenciement.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les questions de droit liées à l'achat d'un bien immobilier. La relation avec l'agence immobilière, le calcul du budget et l'emprunt, la promesse de vente, le contrat de vente, le compromis de vente, le rendez-vous chez le notaire.Article : texte imprimé
Le point sur les droits et les devoirs des adolescents à travers une journée-type : linstruction scolaire et lautorité parentale ; le respect du code de la route ; le règlement intérieur de létablissement scolaire ; les actes de vandalisme ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimo[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Une procédure juridique liée à l'aide aux entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde. Les instances impliquées dans cette procédure : les chambres de commerce et d'industrie, le Tribunal de commerce.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les procédures juridiques liées entreprises qui n'arrivent pas à se maintenir à flot : redressement judiciaire, cessation totale ou partielle d'activité ou liquidation judiciaire.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches juridiques à effectuer pour répondre aux violences conjugales.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives à effectuer pour l'organisation d'un mariage.Article : texte imprimé
Le point sur le rôle des représentants des parents d'élèves et des conseils d'administration dans les établissements scolaires, et sur la différence entre les représentants des parents d'élèves et les associations de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |La question de la place des parents dans les écoles : comme intervenants (présentation de leur métier) ou dans les instances de l'établissement comme représentants élus d'une association de parents d'élèves.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Le cadre juridique à la liberté d'expression : les textes de lois au niveau national et européen, les limitations (devoir de réserve, secret professionnel, lois ) afin d'éviter les dérives : la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'apologie[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les obligations et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant dans les domaines de la santé, la sécurité, la moralité. Les recours en cas de désaccord entre les parents. Rappel historique sur la transformation de la "puissance paternelle" à l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur les démarches et les modalités de reprise d'une entreprise ou d'une association. Le choix entre les différents statuts d'entreprise individuelle : EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), microentreprise, EURL (entre[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : démission, licenciement et rupture conventionnelle. Les types de licenciement : licenciement économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute ([...]Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de traitement du surendettement : constitution du dossier de surendettement ; rôle de la commission de surendettement ; l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation relative à lapprentissage : le contrat de travail ; la durée de travail ; la rupture de contrat. Encadrés : la "carte détudiant des métiers" ; quiz.Article : texte imprimé
Le point sur l'achat d'un bien immobilier : les démarches à réaliser auprès des banques et du notaire ; les caractéristiques du compromis de vente et de l'acte de vente. Encadrés : les éléments du contrat de vente ; glossaire.Article : texte imprimé
Le point sur les questions juridiques liées à lécole : lobligation dêtre vacciné ; linstruction obligatoire ; le règlement intérieur. Encadrés : la vaccination ; linstruction à domicile.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de sauvegarde, qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser afin de maintenir son activité et ses emplois, et d'assurer l'apurement de ses dettes : les démarches à réaliser ; les conséquences pour l'entre[...]Article : texte imprimé
Le point sur le redressement judiciaire des entreprises en difficulté : la procédure de redressement judiciaire ; les débouchés du redressement judiciaire (procédure clôturée, plan de redressement, cession totale ou partielle d'activité) ; la li[...]Article : texte imprimé
Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien[...]Article : texte imprimé
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.Article : texte imprimé
Le point sur le déroulement du mariage civil : les conditions à remplir, les formalités (témoins, publication des bans...). Encadré : lexique sur le mariage ; documents à fournir à la mairie pour se marier ; quiz sur le mariage civil.Article : texte imprimé
Le point sur la violence conjugale en France : isolement, humiliation, manipulation et violence, viol à l'intérieur du couple. Encadrés : infographie sur le cycle de la violence ; le mécanisme des psychotraumatismes ; les violences psychologique[...]Article : texte imprimé
Le point sur la liberté d'expression : la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et dans la Constitution française ; les limites de la liberté d'expression (l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie pri[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches à effectuer pour louer un logement. Les mentions du contrat de bail. Les droits et obligations du locataire et du propriétaire. Définition des termes : contrat de bail, caution, dépôt de garantie.Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Le point sur le lien de filiation, qui entraîne des droits et des obligations réciproques entre parents et enfants, et sur l'héritage : modalités de succession, droits du conjoint survivant. Encadrés : les conséquences juridiques du PACS (Pacte [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour devenir associé ou acquérir une entreprise : le choix du statut juridique de l'entreprise, les précautions à prendre en matière de retraite, de protection sociale et de patrimoine personnel. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Premier article dune série consacrée au droit à différentes étapes de la vie. Le point sur les questions juridiques liées à la naissance : le congé maternité ; la déclaration de naissance ; la reconnaissance. Encadré : le congé paternité ou da[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Description du cycle de la violence dans un couple. Les différents types de violence : isolement, humiliation, violence quotidienne, viol conjugal.Article : texte imprimé
Le point sur la protection des mineurs : l'information préoccupante et le signalement ; le rôle de la protection de l'enfance et de la CRIP (Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes) ; les mesures de prote[...]Article : texte imprimé
Le point sur le régime de protection juridique des personnes majeures, pour protéger les personnes présentant des symptômes d'altération de leurs facultés mentales. Présentation des trois types de régime de protection des majeurs : la sauvegarde[...]Article : texte imprimé
Le point sur les étrangers en situation irrégulière, sur le travail dissimulé, sur les conditions de la régularisation par le travail et sur les démarches de régularisation pour obtenir une carte de séjour salarié ou une carte de séjour travaill[...]Article : texte imprimé
Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Un parcours de ré-orientation d'une jeune fille de la Seconde générale à une filière professionnelle avec l'accompagnement d'un conseiller d'orientation-psychologue Éducation Nationale, la différence entre le statut lycéen et le statut d'apprent[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réorientation dun lycéen vers une formation professionnelle : la procédure ; les formations professionnalisantes (lycée professionnel ou centre de formation des apprentis CFA) ; les différences entre stage et apprentissage. Enca[...]