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Auteur Estelle Demharter |
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Article : texte imprimé
Le point sur la démarche d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple ; le lien de filiation ; les conditions requises pour adopter ; l'obtention de l'agrément. Encadré : infographie sur la procédure d'agrément pour adopter un enfant.Article : texte imprimé
Le point sur le déroulement du mariage civil : les conditions à remplir, les formalités (témoins, publication des bans...). Encadré : lexique sur le mariage ; documents à fournir à la mairie pour se marier ; quiz sur le mariage civil.Article : texte imprimé
Le point sur la violence conjugale en France : isolement, humiliation, manipulation et violence, viol à l'intérieur du couple. Encadrés : infographie sur le cycle de la violence ; le mécanisme des psychotraumatismes ; les violences psychologique[...]Article : texte imprimé
Le point sur la liberté d'expression : la liberté d'expression dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et dans la Constitution française ; les limites de la liberté d'expression (l'injure, la diffamation, l'atteinte à la vie pri[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches à effectuer pour louer un logement. Les mentions du contrat de bail. Les droits et obligations du locataire et du propriétaire. Définition des termes : contrat de bail, caution, dépôt de garantie.Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les implications de l'accession à la majorité en France : la capacité juridique, la capacité de discernement, le droit de vote. L'âge de la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Le point sur le lien de filiation, qui entraîne des droits et des obligations réciproques entre parents et enfants, et sur l'héritage : modalités de succession, droits du conjoint survivant. Encadrés : les conséquences juridiques du PACS (Pacte [...]Article : texte imprimé
Le point sur les démarches à accomplir pour devenir associé ou acquérir une entreprise : le choix du statut juridique de l'entreprise, les précautions à prendre en matière de retraite, de protection sociale et de patrimoine personnel. Encadrés :[...]Article : texte imprimé
Premier article dune série consacrée au droit à différentes étapes de la vie. Le point sur les questions juridiques liées à la naissance : le congé maternité ; la déclaration de naissance ; la reconnaissance. Encadré : le congé paternité ou da[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Description du cycle de la violence dans un couple. Les différents types de violence : isolement, humiliation, violence quotidienne, viol conjugal.Article : texte imprimé
Le point sur la protection des mineurs : l'information préoccupante et le signalement ; le rôle de la protection de l'enfance et de la CRIP (Cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes) ; les mesures de prote[...]