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Auteur Clarisse Girard |
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion de la durée du travail dans les structures liées aux services à la personne et à l'aide, l'accompagnement, les soins et les services à domicile : la notion de travail effectif (astreinte, temps de pause, temps de déplacem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du trava[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la notion d'inaptitude professionnelle, notamment dans le secteur social et médico-social : les facteurs de risques psychosociaux et les indicateurs individuels ; le constat de l'inaptitude du salarié ; le [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation protégeant les lanceurs d'alerte dans le secteur social et médico-social : les dispositifs de signalement spécifiques au secteur ; le dispositif de protection des lanceurs d'alerte ; les perspectives d'évolution de la[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique du droit de circuler, notamment pour les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le contentieux de la liberté d'aller et venir ; la question de la liberté d'aller et venir dans les é[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des princip[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la liberté de pensée, de conscience et d'opinion : les contours de la liberté de pensée et les règles d'encadrement de la liberté ; le droit à la protection contre les pressions opérées en fonction des opin[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions relatives à la laïcité dans le service public dans la "loi contre le séparatisme" ou loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021. Les dates clés autour de la laïcité. La neutr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des solutions envisageables pour les structures du secteur sanitaire et social en difficulté dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : le licenciement économique ; les dispositifs alternatifs comme l'activité partielle de longue [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures juridiques liées au harcèlement au travail, moral ou sexuel : la notion de harcèlement dans le domaine du travail ; les critères de distinction entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ; le rôle de l'employeur et de[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre juridique de la médiation animale en milieu social et médico-social. Réglementation dans les hôpitaux et dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les intervenants dans la médiation animale : médiateur équin, média[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif discipli[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation[...]