Détail de l'auteur
Auteur David Gautier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (28)
Article : texte imprimé
Le point sur l'aide médicale de l'Etat, dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière. Les différents types d'aide médicale de l'Etat. L'éligibilité à l'aide médicale de l'Etat de droit commun. La demande et[...]Article : texte imprimé
Le point sur les attributions légales et facultatives des centres communaux d'action sociale (CCAS). Des personnes morales de droit public, des établissements publics administratifs à part entière. Action générale de prévention et de développeme[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'expérimentation du CDD "tremplin" facilitant l'accès à la vie active aux travailleurs handicapés : conditions de mise en oeuvre, durée, personnes et entreprises concernées. Vie et suivi du CDD "tremplin" : bilan annuel de l'exécut[...]Article : texte imprimé
Le point sur le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), un dispositif de la protection de l'enfance. Organisation, rôle et fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes. Sa création[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouvertu[...]Article : texte imprimé
Le point sur le contrat d'apprentissage et ses modalités de mise en oeuvre. Forme d'éducation alternée pour les jeunes de 16 à 29 ans pouvant être à durée indéterminée ou déterminée. Modalités de rupture ou de suspension. L'apprenti, l'employeur[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du [...]Article : texte imprimé
Le point sur le contrat d'engagement jeunes à destination des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi durable et étant ni étudiant ni en formation. Définition et bénéficiaire du contrat d'engagement jeunes. Les modalités d'accompag[...]Article : texte imprimé
Le point sur les restrictions pour les personnes aidées à domicile de disposer de leurs biens au profit des professionnels intervenant à domicile : la méfiance traditionnelle du droit français, la loi réformant la protection juridique des majeur[...]Article : texte imprimé
Le point sur la simplification de la procédure de droit au compte bancaire permettant à toute personne dépourvue de compte de dépôt de saisir la Banque de France pour accéder gratuitement aux services bancaires de base. Favoriser l'insertion ban[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation en vigueur au sujet du droit à la fin de vie. L'état du droit positif : une fin de vie digne encadrée par la loi avec les soins palliatifs et des directives anticipées. "Obstination déraisonnable" et "sédation profond[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit à la mendicité. La mendicité : une activité licite encadrée. Les hypothèses de mendicité illicites visées par la loi. Les restrictions apportées à la mendicité au nom de l'ordre public : les contours de l'ordre public, les [...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités d'intervention des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (Emppa). Les bénéficiaires des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée que ce soit en Ehpad ou hors Ehpad avec les médecins traitants, le[...]Article : texte imprimé
Le point sur le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants. Les objectifs du référentiel étant de guider les conseils départementaux dans la structuration de leur or[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif "Territoire zéro chômeur de longue durée". Le fonctionnement de l'expérimentation : principes fondamentaux, bénéficiaires du dispositif, entreprises à but d'emploi, les territoires éligibles. Les acteurs de l'expérimen[...]Article : texte imprimé
Le point sur les aides à l'équipement et au dossier usager informatisé pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Les structures éligibles au programme : les établissements et services sociaux et médico-sociaux, un projet collectif et un[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'habitat inclusif, alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement, dont les caractéristiques ont été définies par la loi "Elan" du 23 décembre 2018. Les bénéficiaires et les contours de l'habitat inclusif. Le projet d[...]Article : texte imprimé
Le point sur les lois concernant la liberté de circulation et de séjour des gens du voyage. La notion administrative de "gens du voyage" désignant des citoyens de droit à part entière avec une réalité plurielle sans statut administratif propre d[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales dispositions de la nouvelle loi sur la protection des enfants du 7 février 2022. Protection des enfants placés rénovée. Humanisation de la situation des enfants avec notamment des alternatives au placement, la non-sé[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'existence et les conséquences de la précarité énergétique : l'incapacité de disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires dans son logement en raison de l'inadaptation de ses ressourc[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adu[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales mesures de la réforme du travail pénitentiaire au sujet des nouveaux droits sociaux pour les personnes détenues. Dans le domaine de la sécurité sociale : les cotisations, l'assurance vieillesse, la retraite complémen[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités d'application de la prestation de compensation du handicap et de son évolution en 2021 avec la prestation de compensation du handicap "parentalité". Définition et types d'aides éligibles : aide humaine, aide technique,[...]Article : texte imprimé
Le point sur les différentes prestations sociales destinées aux personnes handicapées. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé avec les conditions à remplir, les compléments de l'allocation, la durée d'attribution, les montants. L'allocat[...]Article : texte imprimé
Le point sur les outils existant pour permettre de détecter à un stade précoce les ménages rencontrant des difficultés financières et de leur proposer un accompagnement personnalisé. Stratégie nationale d'éducation économique, budgétaire et fina[...]