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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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un lexique définit 1000 notions, dates, personnalités ou mouvements qui font chaque jour l'actualité en France et dans le monde. Des rubriques thématiques éclairent un sujet ou les enjeux d'un débat. Des photographes d'une agence de presse racon[...]Article : texte imprimé
Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]texte imprimé
Aurélie Jean nous entraîne au cur de nos institutions juridiques et des algorithmes qui s'y exercent. Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithmes ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés au sein du système judiciaire[...]Nouveautédocument électronique
Lumni 2018Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.document projeté ou vidéo
Antigone, condamnée à mort pour avoir enterré son frère Polynice, en dépit de l'interdiction de leur oncle Créon, un tyran, défend les lois non écrites du devoir moral. Pièce jouée par Barabara Schultz et Robert Hossein + des interviews des acte[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Michel Koutouzis, Auteur ; Nicolas Journet, Auteur |Entretien, en 2006, avec Michel Koutouzis, consultant de la Commission européenne à propos du blanchiment de l'argent issu d'activités illégales, des méthodes d'intégration de l'argent dans le circuit bancaire et de la faible efficacité des disp[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty international, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.texte imprimé
Généalogie de l'Europe de la préhistoire au XXe siècle. Pour appréhender la civilisation occidentale.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
Dans les archives du journal Le Monde, retour sur la loi du 29 novembre 1974 autorisant l'interruption volontaire de grossesse en France. Cette victoire de ceux qui ont voulu la fin des ravages de l'avortement et de sa pénalisation est dûe à la [...]Article : texte imprimé
Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boeton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]Article : texte imprimé
Martine Julien, Auteur |Le phénomène associatif occidental dans l'histoire. Présentation de la loi de 1901. Quelques chiffres aujourd'hui. Comment et pourquoi les jeunes se saisissent de cette loi.Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la légalisation du cannabis. La question économique, pour les fabricants de boissons alcoolisées, de l'investissement dans les boissons au cannabis, au Canada ; le résultat des études au sujet de l'imp[...]Article : texte imprimé
Fleur de La Haye-Sarafini, Auteur |L'Etat en fait-il assez contre la cigarette ? Arguments pour et contre.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linitiative citoyenne européenne. Présentation du dispositif de démocratie participative que représente linitiative citoyenne européenne ; son fonctionnement ; exemples dinitiatives en cours. Schéma des différentes étapes d[...]Article : texte imprimé
Le point sur le retard de la France en matière de prévention contre le risque toxique.texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Article : texte imprimé
Jean-Paul Géné, Directeur de publication ; Frédéric Joignot, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier, en 2011, sur la dépénalisation du cannabis en France. Retour historique sur les politiques antidrogues et les recommandations pour une dépénalisation du cannabis ; les arguments des partisans et des opposants de l'interdiction. Trafics [...]Article : texte imprimé
Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]document électronique
Cet organisme a été créé en 1978 dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier «Amoco Cadiz» pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif dinterve[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Le point, en 2006, des règles bioéthiques internationales, nationales et des juridictions qui encadrent la procréation médicalement assistée (PMA), la fécondation in vitro (FIV) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) : analyse des divergences e[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Derek Hudson, Auteur |Après une longue bataille parlementaire et judiciaire, la chasse à courre a été interdite en Angleterre et au Pays de Galles, début 2005. Reportage photographique au cours des deux dernières manifestations sportives autorisées.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]texte imprimé
Guide méthodologique.texte imprimé
Guide méthodologique.Article : texte imprimé
Emmanuelle Vibert, Auteur |Des lycéens ont posé des questions sur le dérèglement climatique. Des scientifiques y répondent.texte imprimé
Le point sur les succès et les échecs du clonage animal, explication sur les mécanismes, le débat à propos du clonage humain qu'il soit thérapeutique ou reproductif.Une webographie de sites d'information sur le clonage, mais aussi d'entreprises [...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Hans Van der Meer, Auteur |Redoutant les blessures, les dirigeants des clubs professionnels de football refusent de mettre leurs meilleurs joueurs à la disposition des équipes nationales. Cas d'Abdelmajid Oulmers et de son club d'Anderlecht soutenu par les plus grands clu[...]Article : texte imprimé
Le Code de la justice pénale des mineurs est très décrié par les acteurs de la protection de l'enfance. Cependant, le texte n'est pas entièrement négatif selon Stéphanie Le Bouffos, juge pour enfants au tribunal de Brest. Quelques apports constr[...]Article : texte imprimé
Céline Schoen, Auteur |Dossier consacré aux élections européennes qui se dérouleront le 26 mai en France (1re partie). A quoi sert le Parlement européen à Strasbourg, comment il fonctionne. Chaque mois, 751 eurodéputés façonnent les lois lors d'une session plénière. C[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]document électronique
Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre).document électronique
Le point sur la question du consentement des mineurs à un acte sexuel, dans un contexte judiciaire controversé et de propositions de loi pour fixer un âge en matière de non-consentement présume : la distinction entre atteinte sexuelle, agression[...]Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
Paru en 1762, le Contrat social, en affirmant le principe de souveraineté du peuple, a constitué un tournant décisif pour la modernité et sest imposé comme un des textes majeurs de la philosophie politique. Les écrits de Rousseau permettent de [...]Article : texte imprimé
Dans La Nacion [presse argentine] en 2012, point de vue au sujet des relations entre le gouvernement argentin et la presse indépendante : les actions du gouvernement face à la presse ; les conséquences de la législation sur le contrôle du papier[...]Article : texte imprimé
Le point sur Convention internationale des droits des enfants (CIDE) : la signature de la CIDE par les Etats qui sengagent à la respecter ; analyse du texte et des droits des enfants.Article : texte imprimé
Cynthia Fleury, Auteur ; Frédéric Joignot, Auteur |En 2006, interview de la philosophe et professeure à Sciences Po, Cynthia Fleury, sur le rejet du CPE (Contrat première embauche) : son point de vue sur le déficit démocratique dont souffre la société française, l'arbitraire de certains pouvoirs[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Le décret du 27 mai 1921 crée le code de la route. Retour sur les étapes de la règlementation de l'usage de l'automobile depuis 1851.document électronique
France Info 2016Reportage vidéo, diffusé dans le Journal télévisé de France 3 , consacré au crédit renouvelable en France. Utiliser la carte du magasin pour payer en plusieurs fois signifie souvent recourir à un crédit renouvelable au taux d'intérêt très élevé.[...]texte imprimé
Les clés pour comprendre l'impact du digital sur les entreprises et l'évolution des modèles économiques, l'environnement juridique pour vendre en ligne en toute légalité et sécurité, la création de support : boutique en ligne, application, site [...]texte imprimé
Les clés et les étapes pour créer une entreprise : choisir son équipe, définir et bâtir son projet, financer son projet, choisir une structure juridique, réfléchir aux aspects fiscaux et sociaux, aide et partenariat possible.Article : texte imprimé
David Namias, Auteur |État des lieux sur le projet de loi, en 2023, pour sécuriser et réguler l'espace numérique.Article : texte imprimé
Définition du cyberharcèlement, quelles en sont les composantes ? quelles sont les conséquences pour les victimes ? Comment lutter contre ? Que faire si l'on est victime ou témoins ? Quelles est la peine encourue en cas de harcèlement ?Article : texte imprimé
Lauriane Clement, Auteur |Le parcours d'une loi (sur la maltraitance animale) et de son adoption par le Parlement.Article : texte imprimé
Présentation des différentes étapes avant le vote d'une loi par le Parlement, à partir de l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021. Le projet de loi ; les auditions des professionnels ; l'examen de la proposition[...]texte imprimé
De 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon,[...]Article : texte imprimé
Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocan[...]Article : texte imprimé
Sophie Podevin, Auteur |La pêche accidentelle de dauphins dans les filets, en Golfe de Gascogne, amène l'Etat français à stopper la pêche hivernale. Débat.texte imprimé
Le fonctionnement de l'assemblée nationale en bande-dessinée, petite histoire d'une loi.document électronique
Le point, en 2019, sur les "deepfakes", des vidéos truquées susceptibles d'être utilisées pour manipuler l'information, et sur les mesures législatives demandées par une parlementaire en France pour lutter contre ce vecteur de désinformation.Article : texte imprimé
Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décis[...]Article : texte imprimé
Pierre Le Hir, Auteur ; Adrien Simorre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur la chasse en France. Point sur la création de l'établissement public de l'Office français de la biodiversité prévue au 1er janvier 2020 : le contexte de la procédure accélérée engagée par le gouvernement ; l[...]document électronique
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Article : texte imprimé
Historique de la dépénalisation de lhomosexualité en France : labrogation de larticle 332-1 du code pénal en 1981 ; lattitude bienveillante du Président François Mitterrand à légard des homosexuels et la bataille politique avec les élus de [...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2004, de la régulation de l'économie mondiale et de la mondialisation économique : question de la gouvernance de l'économie internationale ; Organisation mondiale du commerce (OMC) et normes commerciales internationales ; rôle des Et[...]Article : texte imprimé
Dans les archives du journal Le Monde, histoire des rapports entre les psychothérapeutes et le Gouvernement Français. En octobre 2003, l'Assemblée a voté l'amendement Accoyer qui vise à évaluer les connaissances et les pratiques des psychothérap[...]Article : texte imprimé
Analyse de la loi, adoptée début 2010, permettant de réprimer un délit de violence psychologique dans le couple. Point de vue de l'écrivain et psychanalyste Michel Schneider qui estime pernicieuse l'entrée de l'Etat dans l'évaluation psychologiq[...]texte imprimé
Il y a des usagers de drogue qui méconnaissent souvent les danger squ'ils courrent. Il y a des toxicomanes qui fuient une réalité insupportable avec des produits qui ne vont rien résoudre. Comment les distinguer ? Commment les aider ? Ce documen[...]texte imprimé
Synthèse de données générales sur les différents types de produits, leurs usages, leurs effets, et les risques encourus. Le point sur l'histoire des drogues ainsi que sur les politiques publiques mises en place au niveau mondial, européen et nat[...]document électronique
Kezako 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Norbert Foulquier, Auteur ; Vincent Valentin, Auteur | Philo éditions |Analyse des conséquences de l'affaire Evans, statuée juridiquement en 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et donnant à réfléchir sur le pouvoir des femmes en quête de maternité, le droit des hommes de choisir leur paternité [...]texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de sinterroger sur la possibilité dun monde où notre considération sétendrait au-delà de la fron[...]Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]document électronique
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Article : texte imprimé
Benjamin Richard, Auteur |Qualité des eaux de baignade en Bretagne : un bilan officiel satisfaisant, sauf en Finistère-Nord. Interview d'un spécialiste des eaux de baignade à l'Agence Régionale de Santé Bretagne sur les modalités d'analyse des eaux. Les fermetures de pla[...]texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.Article : texte imprimé
Présentation du projet de décret du révolutionnaire montagnard Louis-Michel Lepeletier, marquis de Saint-Fargeau, concernant l'éducation en décembre 1792.document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion d'égalité en France. Définitions du mot "égalité". Article "Egalité" d'Alain Etchegoyen et article "Egalité des chances" d'André Comte-Sponville. L'égalité des droits et l'égalité des chances en France dans les texte[...]Article : texte imprimé
Katarina Lagerwall, Auteur | Courrier International |Dans Dagens Nyheter [presse suédoise] en 2012, reportage au sujet de la promotion de l'égalité entre filles et garçons dans les écoles maternelles en Suède : l'application de la loi sur l'enseignement de la petite enfance de 1998 ; la pédagogie [...]Article : texte imprimé
Lucile Chevalier, Auteur |La réglementation concernant les économies d'énergie dans les bâtiments est de plus en plus sévère. L'energy manager est un expert des enjeux économiques et économiques dans ce domaine, il est formé dans une école d'ingénieurs.Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Brieuc Le Roc'h, Auteur |Réflexion sur le remplacement des enquêtes publiques par une participation du public par voie électronique, prévu par la loi ESSOC n°2018-727 du 10 août 2018. Une formule testée en Bretagne et dans les Hauts-de-France. Les projets concernés. Rap[...]Article : texte imprimé
Alessandro Stella, Auteur |Critiques d'un historien en 2006 sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage, par la loi française Taubira de 2001 ; les points noirs de cette mémoire ; les contresens dus au métissage des ascendants et à la schématisation des coupables e[...]Article : texte imprimé
Dénonciation de la condamnation morale et juridique de la prostitution qui n'aurait pas lieu d'être dès lors qu'elle est librement pratiquée et que la sexualité est envisagée comme une activité comme les autres.Article : texte imprimé
Analyse de l'empilement des lois visant à renforcer le système d'exception depuis les attentats de 1986 et de leur instrumentalisation à des fins de communication politique : la loi du 22 juillet 1996, la loi du 15 décembre 2001 pérennisée par l[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Article : texte imprimé
Dominique Buffier, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier de presse, en 2008, sur la place des armes et le culte de l'autodéfense aux Etats-Unis : violence et assassinats politiques, lobby pro-armes de la National Rifle Association (NRA), débat sur le désarmement, législation de l'autodéfense e[...]Périodique : document électronique
La Vie 2013La revue catholique hebdomadaire La Vie publie en février 2013 un dossier complet sur le thème de l'euthanasie. Il aborde la fin de vie, le suicide assisté, la sédation, les soins palliatifs, le point de vue de personnalités politiques et médica[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]document électronique
France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]document électronique
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.document électronique
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.document électronique
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]document électronique
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Article : texte imprimé
Réflexion, en 2009, sur les liens qu'entretiennent la justice et la psychiatrie depuis la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, promulguée en 2008 en France. Analyse de [...]document électronique
Le point sur la question de la légalisation du cannabis : la consommation et le prix ; la législation ; la prospérité du trafic et le coût de la répression ; les conditions d'une légalisation efficace.Article : texte imprimé
Analyse de la polémique que suscitent en France les "lois mémorielles" depuis 2001 : "politique de la reconnaissance" selon le philosophe Charles Taylor ou entrave à la liberté d'expression et au travail des historiens. Historique de la notion d[...]texte imprimé
Présentation des grandes étapes du combat féministe en France depuis la fin de la seconde guerre mondiale, entre conquêtes, obstacles et regressions : le droit de vote en 1944, la législation sur l'avortement, la reconnaissance du caractère crim[...]texte imprimé
De nombreux acteurs sociaux dénoncent la dégradation des relations entre filles et garçons : insultes, violences sexuelles, banalisation de la pornigraphie, etc. Le mouvement du Nid est une association qui lutte contre la prostitution. Elle est [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de linterdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]document électronique
Le point sur la loi sur les discriminations liées à la pauvreté votée le 14 juin 2016 : le contenu de ce dispositif introduisant un 21e critère de discrimination ; la question de sa portée et de son application selon les défenseurs et les opposa[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la relance du débat sur la législation sur le port d'armes, suite à la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride aux Etats-Unis en février 2018, et aux diverses contestations dans le pays. Les mesures proposées par le présid[...]Article : texte imprimé
Sandrine Cabut, Auteur ; Hervé Morin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux dispositions législatives sur les tests génétiques, les greffes et la recherche sur l'embryon, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la bioéthique à l'Assemblée nationale en 2019. Le rappel des débats autour de la PM[...]Article : texte imprimé
Audrey Chabal, Auteur ; Annick Le Hène, Illustrateur |Retrouver ses clés grâce à un bip, c'est pratique ! Mais les applis GPS offrent aussi des usages discutables, voire hors la loi.Article : texte imprimé
Enquête sur la question du consentement sexuel des mineurs en France, lors de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles : retour sur l'affaire jugée en novembre 2017, les réactions associatives et politiques à[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Le point, en 2009, sur l'instauration de la loi française de 1881 concernant la liberté de la presse : les facteurs politiques de son émergence dans un contexte républicain ; la portée universelle du texte en faveur de la liberté d'opinion et de[...]Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Raphaëlle Chabran, Auteur ; Hippolyte Radisson, Auteur ; Marie Briand-Locu, Auteur |Dossier sur la mobilisation des étudiants contre la loi d'orientation et réussite des étudiants (ORE). Avec Parcoursup il ne suffit plus d'avoir le bac pour s'inscrire dans la licence de son choix. De Mai 68 à 2018 : cinquante ans de lutte étudi[...]Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]Article : texte imprimé
Jean-Marie Portal, Auteur |Débat autour des textes de loi votés pour éviter la haine en ligne sur les réseaux sociaux numériques.texte imprimé
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...) sa vie se complique. Agir dans le domaine du handicap, c'est prendre en com[...]texte imprimé
Présentation d'un panorama des différentes formes de harcèlement : définitions, mécanismes, conséquences et outils pour lutter contre ce fléau. incitation pour tous les acteurs (victimes, harceleurs, témoins...) à agir et ne plus subir.texte imprimé
La laïcite, c'est la liberté de conscience liée à l'égalité de traitement de celui qui adhère à une religion et de celui qui n'y adhère pas. Les lois communes donnent ainsi une sphère publique consacrée au seul intérêt général et font prévaloir [...]Article : texte imprimé
Lucien Neuwirth, Personne interviewée ; Clara Dupont-Monod, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, en 2007, avec Lucien Neuwirth, ancien sénateur : son combat en faveur de la contraception. Le constat initial, à la Libération, les étapes de la lutte contre les tabous sociaux et politiques sur la sexualité et la procréation, les ane[...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi du gouvernement de Hong Kong autorisant les extraditions vers la Chine. Sa présentation en juin 2019, les arguments des opposants à ce projet de loi, l'importante manifestation du 9 juin montrant l'inquiétude de[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Article : texte imprimé
Julien Duriez, Auteur ; Antoine Corlay, Auteur ; Michel Waintrop, Auteur ; Bérengère Margaritelli, Auteur |Dossier sur l'hyperconnexion grandissante qui modèle la société et crée de nouveaux modes de vie. Elle provoque de nouvelles pathologies dans le monde du travail poussant l'Etat à créer un "droit à la déconnexion". Entretien avec Dominique Boull[...]document électronique
Réflexion sur le statut des oeuvres créées de façon autonome par des intelligences artificielles (IA) : tentative de définition de l'intelligence artificielle autonome ; l'absence de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA ; l'originalité, seu[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]document électronique
Retour sur l'abolition de la peine capitale en France, votée en 1981, à l'instigation de Robert Badinter, garde des Sceaux : la définition de la peine de mort ; les spécificités françaises et l'état de l'opinion publique ; la question de l'aboli[...]Article : texte imprimé
Reportage sur le barrage de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive dans le Lot-et-Garonne, en 2019 : la satisfaction de Serge Bousquet-Cassagne, président de la chambre d'agriculture ; la condamnation du projet de barrage par la justice ; l[...]Article : texte imprimé
Julien Duriez, Auteur ; Mickael Planes, Photographe | Bayard Presse |Dossier consacré à la simulation de l'écriture d'une résolution de l'ONU par des lycéens du monde entier, organisée au siège de l'ONU, pour comprendre le fonctionnement de cette institution internationale. Le travail de préparation de chaque lyc[...]texte imprimé
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? Pourtant, en dépit de l'idée de l'universalité des droits de l'Homme, force est de constater que la p[...]texte imprimé
Aide mémoire qui présente l'état de la législation et des connaissances de base sur les institutions et la vie de la Nation, en 2002.Article : texte imprimé
Dossier consacré à linterdiction du téléphone portable à lécole en France. Point sur lutilisation des téléphones portables à lécole ; les raisons pour linterdire ; les possibilités dune utilisation pédagogique encadrée ; les interdictions [...]Article : texte imprimé
Wuping Qian, Auteur ; Ying Shen, Auteur | Courrier International |Dans Nanfang Zhoumo [presse chinoise] en 2012, extraits d'une enquête sur la levée de l'anonymat pour les utilisateurs de microblogs en Chine : le système de déclaration d'identité promu par le gouvernement dans différents secteurs économiques ;[...]document électronique
Académie de Reims, AuteurTrois questionnaires en ligne sont proposés pour tester nos connaissances (niveau débutant, public averti, expert) sur la législation sur la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et la vie privée.document électronique
Analyse du développement de l'internet en Russie : la centralisation du paysage médiatique depuis 2012 ; la législation en vigueur ; la question de la relocalisation des données ; la souveraineté numérique ; l'impact économique de l'"auto-isolat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Dans Il Fatto Quotidiano [presse italienne], commentaire sur le décret de libéralisation pris par le gouvernement de Mario Monti en Italie début 2012 : les conséquences ; des exemples ; la volonté de mettre fin aux différences entre certains sec[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Point sur l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019 : la justice saisie par le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (Crii[...]Article : texte imprimé
Analyse historique de l'enlèvement d'enfants d'un milieu considéré comme misérable par l'Assistance publique en France aux 19e et 20e siècle : dispositifs législatifs sur l'abandon d'enfant et sur la déchéance parentale, cas des enfants de La Ré[...]Article : texte imprimé
Dans La Repubblica [presse italienne] en 2012, reportage sur les conséquences du tourisme autour du Colisée à Rome, en Italie : le problème du racolage des touristes ; la gestion du site archéologique ; la législation en vigueur ; l'action de la[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de laïcité en France. Définition de "laïcité". Article "Laïcité" de Bernard Stasi. Entretiens filmés avec Olivier Loubes, professeur et Historien de la nation et de l'enseignement en France, et Michel Delattre, profe[...]Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Bernard Gorce, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Gauthier Vaillant, Auteur ; Jean-Christophe Ploquin, Auteur |La France est une république laïque qui cherche la façon d'intégrer l'islam, tout comme elle l'a fait avec les religions chrétiennes et le judaïsme. Un projet de loi en discussion au Parlement vise à renforcer le contrôle sur les lieux de culte [...]Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]Article : texte imprimé
Françoise Chandernagor, Auteur |Interview, en 2006, de Françoise Chandernagor sur la mobilisation des historiens français à propos des lois mémoriellesArticle : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la question de la légalisation du cannabis en France en 2019, lié au constat d'échec de la politique de prohibition en France. Les arguments en faveur de la légalisation : la dangerosité moindre du cannabis par rapp[...]Article : texte imprimé
Pascal Charrier, Auteur ; Raphaël Hasenknopf, Auteur |Le Canada est en passe de devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis. Aux Etats-Unis la légalisation du cannabis progresse. Huit Etats ont déjà autorisé la vente libre de ce produit. Point de vue de Eric Pouillat, député LREM de Giron[...]document électronique
Le point sur la législation sur la consommation de cannabis : histoire de la prohibition de cette drogue douce ; les évolutions depuis la légalisation en 2013 par l'Uruguay de la culture et la consommation de cannabis ; la population concernée p[...]document électronique
La question de la dépénalisation des drogues en France : les limites de la lutte policière contre la consommation et le trafic de drogue, l'échec des mesures éducatives, la nécessité d'une réflexion sur le cadre juridique de l'usage des stupéfia[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier sur l'application de la loi française sur la négation du génocide des Juifs qui sanctionnent les négationnistes : le contexte de l'adoption de la loi Gayssot en 1990 ; ses principales dispositions ; les opinions divergentes d'historiens [...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de liberté en France. Définitions du mot "liberté". Article "Liberté" de Guy Carcassonne". Les libertés fondamentales et les libertés garanties dans les textes de référence français depuis 1789 et européens. Entretie[...]Article : texte imprimé
Dans St. Galler Tagblatt [presse suisse] en 2012, extraits d'un point de vue au sujet du traitement médiatique de la campagne électorale de l'élection présidentielle en France : le parrainage des cinq cents signatures ; la question du temps de p[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création dune licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types déchanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]document électronique
Présentation des dispositions juridiques régissant le cyberharcèlement en France : la définition légale du cyberharcèlement ; l'institution de ce délit dans le droit français en 2014 avec la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les homm[...]document électronique
Dossier consacré au lobbying en France. La représentation mentale de cette activité, la question de l'influence des lobbies sur les décisions politiques. Explication du lobbying : origine, définition, typologie, débat autour de la dichotomie ent[...]texte imprimé
Article : texte imprimé
Le point sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, promulguée le 11 septembre dernier, après 10 mois de parcours législatif. Les grandes nouveautés : concept d'agro-écologie ; création des GIEE (groupements d'intérêt éc[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi 52 sur les stupéfiants en Tunisie : sa promulgation en 1992, la peine encourue pour détention et consommation de cannabis, les origines de cette loi ; le procès du blogueur Azyz Amami en 2014 ; l'amendement de la loi 52 en 20[...]document électronique
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".document électronique
Assemblée nationale 2019Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulie[...]document électronique
Sénat 2015Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]document électronique
Enquête sur le mal-logement et sur les locataires qui vivent dans des chambres de moins de 9 m2, notamment à Paris : les conditions de vie et le parcours de quelques-uns de ces locataires ; la carte de la répartition géographique des micro-logem[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |À partir de l'histoire fictive d'un enfant, explications sur la législation qui s'applique lorsque l'enfant est accueilli en crèche puis scolarisé : vaccination obligatoire, scolarisation, règlement intérieur de l'école...Article : texte imprimé
Point juridique sur la location dun logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]Article : texte imprimé
Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Du congé maternité à la reconnaissance de paternité, explications sur la législation qui entoure la naissance d'un enfant, à partir de l'histoire fictive d'un bébé.Article : texte imprimé
Pierre Jullien, Auteur |Dossier, réalisé en 2006, sur l'abolition des bordels ou maisons closes en 1946 : le vote de la loi en avril 1946 ; le point de vue des médecins de l'époque, le parcours de Marthe Richard, une opposante à la prostitution ; un bilan de cette loi [...]Article : texte imprimé
Pierre Corbinais, Auteur ; Caloucalou, Auteur |Dans Topo (35, mai 2022)Définition des termes relatifs aux créations de fans : fanart, fandom, fanfiction, fangame. Comment un dessin, une histoire, inspirés de ses héros préférés peuvent être utilisés illégalement.document électronique
Sénat 2013Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Article : texte imprimé
Sylviane Agacinski, Personne interviewée ; Ruwen Ogien, Personne interviewée ; Frédéric Joignot, Intervieweur | Le Monde Editions |Points de vue contradictoires de philosophes sur la question de la légalisation de la pratique des mères porteuses, en France, en 2009 : loi de bioéthique, gestation pour autrui.Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Article : texte imprimé
Dominique Bourg, Auteur ; Alain Papaux, Auteur | Philo éditions |Un philosophe et un professeur de philosophie du droit livrent leur réflexion concernant la loi sur les OGM en France en 2008. Définition des types de PGM (plantes génétiquement modifiées) et dénonciation de l'échec de leurs finalités.Article : texte imprimé
Le point sur la législation concernant la création dentreprise par des mineurs : comment devenir commerçant, créer une entreprise, créer une association, devenir YouTuber. Encadrés : les auto-entrepreneurs mineurs ; les Juniors associations.Article : texte imprimé
Jérémie Baruch, Auteur ; Maxime Vaudano, Auteur ; Stéphane Horel | Le Monde Editions |Dossier consacré à la mobilisation contre la loi sur la protection du secret des affaires, en France en 2019. Point sur le recours contre un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la société des rédacteurs du quotid[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement dét[...]Article : texte imprimé
Jean-Michel Gaillard, Auteur |Les changements apportés par Valéry Giscard d'Estaing après son élection, sur le plan des moeurs : réforme de la majorité civile, loi sur l'interruption volontaire de grossesse, le divorce par consentement mutuel. Leurs conséquences.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2004, de l'évolution de la finance internationale depuis la libéralisation des mouvements de capitaux : maîtrise des risques et régulation (BRI : Banque des règlements internationaux), rôle des Etats-Unis, financement du développemen[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'élaboration de la loi visant à contraindre les grandes entreprises françaises à la vigilance vis-à-vis des pratiques sociales et environnementales de leurs filiales et sous-traitants étrangers : l'engagement de François Hollande en[...]Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur |La lutte pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et lenvironnent est loin d'être gagnée. Leurs premiers plans de vigilance, a minima, ne répondent pas à l'obligation de cartographier les risques environnementaux et s[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur un possible droit de ne pas naître, examinant le cas de l'"affaire Perruche", dont la procédure s'est concentrée sur "le préjudice d'être né" pour un enfant né handicapé suite à une erreur de diagnostic médical.Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la person[...]Article : texte imprimé
Dans Business News [presse tunisienne], reportage sur les motivations et la signification politique de la loi antiraciste adoptée en Tunisie en 2018 par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) : témoignages de Noirs victimes d'agressions r[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adu[...]