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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (301)
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un lexique définit 1000 notions, dates, personnalités ou mouvements qui font chaque jour l'actualité en France et dans le monde. Des rubriques thématiques éclairent un sujet ou les enjeux d'un débat. Des photographes d'une agence de presse racon[...]Article : texte imprimé
Dans la loi contre les séparatismes, le gouvernement a mis un article, le contrat d'engagement républicain, qui touche potentiellement les 1,5 millions d'associations de France. C'est la porte ouverte à l'intimidation et la répression abusive co[...]document électronique
Réseau Canopé 2016Dossier consacré à la notion de discrimination. Définition de la notion de "discrimination". Article "Antiracisme" de Pierre-André Taguieff, article "Antisémitisme" de Michel Wievorka, article "Racisme" deTahar Ben Jelloun, article "Tolérance" d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Nicolas Rigaud, Auteur |Prescrire une activité physique sur ordonnance? L'idée peut surprendre. On a souvent considéré le sport comme un simple loisir. La nouvelle loi santé (Janvier 2016) révise ce jugement : dans nos sociétés sédentaires, l'activité physique serait u[...]Article : texte imprimé
Joël Morio, Auteur ; Ludovic Clérima, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré en 2019 à la location saisonnière et à la plate-forme Airbnb. Historique du développement des plates-formes internet de location depuis 2007. Analyse des conséquences de la modification du cadre réglementaire de la loi ELAN (Evo[...]Article : texte imprimé
Guy Nogues, Auteur |Qu'est-ce que le Traité Transatlantique USA/EU ? Retour sur les négociations de l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Union européenne : TAFTA "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique) rebaptisé TTIP ([...]texte imprimé
Aurélie Jean nous entraîne au cur de nos institutions juridiques et des algorithmes qui s'y exercent. Comment la loi est-elle pensée et appliquée au temps des algorithmes ? Comment les algorithmes sont-ils utilisés au sein du système judiciaire[...]Nouveautédocument électronique
Lumni 2018Explication sur les sentiments des animaux : une façon d'exprimer leurs sentiments différente des humains, l'évolution de la législation sur le statut des animaux domestiques avec la loi de janvier 2015.document projeté ou vidéo
Antigone, condamnée à mort pour avoir enterré son frère Polynice, en dépit de l'interdiction de leur oncle Créon, un tyran, défend les lois non écrites du devoir moral. Pièce jouée par Barabara Schultz et Robert Hossein + des interviews des acte[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre l'antisémitisme en France, lors du dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France (CRIF) en 2019. Présentation des mesures prises par le président Emmanuel Macron : dissolution des groupuscule[...]Article : texte imprimé
Antoine Prost, Personne interviewée ; Séverine Nikel, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Point de vue sur les conséquences de la loi de 2008, sur les archives, en France : délais de communication des archives publiques, principe de dérogation, catégorie d'archives incommunicables, conséquences de la législation sur les recherches de[...]Article : texte imprimé
Michel Koutouzis, Auteur ; Nicolas Journet, Auteur |Entretien, en 2006, avec Michel Koutouzis, consultant de la Commission européenne à propos du blanchiment de l'argent issu d'activités illégales, des méthodes d'intégration de l'argent dans le circuit bancaire et de la faible efficacité des disp[...]document électronique
Explication animée du port d'armes à feu aux Etats-Unis : un droit constitutionnel, le nombre d'armes dans le pays et de morts par arme à feu, la question de la régulation des armes et l'opposition du lobby NRA (National Rifle Association).Article : texte imprimé
Evelyne Lattanzio, Auteur ; Jacqueline Lavaud, Auteur |Le nouveau mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale après les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 (session unique, deuxième séance de questions au gouvernement, contrôle de l'équilibre financier des comptes de la Sécurité sociale...)Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty international, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.texte imprimé
Généalogie de l'Europe de la préhistoire au XXe siècle. Pour appréhender la civilisation occidentale.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
A l'occasion de l'exposition suisse "Controverses", en 2008, présentation de photographies ayant fait l'objet de conflits juridiques et éthiques : scandale et mise en cause de la déontologie des photographes.Article : texte imprimé
Dans les archives du journal Le Monde, retour sur la loi du 29 novembre 1974 autorisant l'interruption volontaire de grossesse en France. Cette victoire de ceux qui ont voulu la fin des ravages de l'avortement et de sa pénalisation est dûe à la [...]Article : texte imprimé
Dans ABC [presse espagnole] en 2012, commentaire sur l'impunité des clubs de football espagnols face à leurs obligations financières vis-à-vis de l'Etat : les difficultés à connaître les sommes dues, une situation inacceptable en temps de crise.Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Denis Peiron, Auteur ; Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Marie Boeton, Auteur |Dossier sur les états généraux de la bioéthique lancés le 18 janvier qui visent à cerner les attentes et les craintes des français dans l'optique d'une révision de la législation, prévue en fin d'année : le but, les thèmes abordés, l'organisatio[...]Article : texte imprimé
Loup Besmond de Senneville, Auteur ; Anne-Bénédicte Hoffner, Auteur ; Flore Thomasset, Auteur |Dossier sur le projet de révision des lois de bioéthique, qui prévoit notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ce projet, souhaitait par le premier ministre Edouard Phi[...]