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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Dossier consacré à linitiative citoyenne européenne. Présentation du dispositif de démocratie participative que représente linitiative citoyenne européenne ; son fonctionnement ; exemples dinitiatives en cours. Schéma des différentes étapes d[...]Article : texte imprimé
Le point sur le retard de la France en matière de prévention contre le risque toxique.texte imprimé
Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.Article : texte imprimé
Jean-Paul Géné, Directeur de publication ; Frédéric Joignot, Directeur de publication | Le Monde Editions |Dossier, en 2011, sur la dépénalisation du cannabis en France. Retour historique sur les politiques antidrogues et les recommandations pour une dépénalisation du cannabis ; les arguments des partisans et des opposants de l'interdiction. Trafics [...]Article : texte imprimé
Exploitation des carrières. La législation en vigueur : code minier et code de l'environnement. Points de repères de l'extraction en Bretagne. Les besoins en matériaux et recyclage. Comment et pourquoi réutiliser les déchets du BTP ? Les carrièr[...]document électronique
Le Monde 2018Le point sur le cannabidiol (CBD) : ses effets ; sa commercialisation ; le débat en France ; la position de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament) en France ; la législation.Article : texte imprimé
En rachetant Twitter, le milliardaire Elon Musk veut en faire un espace de liberté d'expression libéré de la censure. Aux États-Unis, on craint des excès. En Europe, il devra appliquer la nouvelle législation : le Digital Services Act. De nombr[...]document électronique
Cet organisme a été créé en 1978 dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier «Amoco Cadiz» pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif dinterve[...]texte imprimé
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Le point, en 2006, des règles bioéthiques internationales, nationales et des juridictions qui encadrent la procréation médicalement assistée (PMA), la fécondation in vitro (FIV) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) : analyse des divergences e[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Derek Hudson, Auteur |Après une longue bataille parlementaire et judiciaire, la chasse à courre a été interdite en Angleterre et au Pays de Galles, début 2005. Reportage photographique au cours des deux dernières manifestations sportives autorisées.Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi relative à "la lutte contre la manipulation de l'information", un texte anti "fake news" visant à limiter la propagation et l'impact des fausses informations, qui tentent de déstabiliser la politique et d'influencer[...]texte imprimé
Guide méthodologique.texte imprimé
Guide méthodologique.