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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Historique de la dépénalisation de lhomosexualité en France : labrogation de larticle 332-1 du code pénal en 1981 ; lattitude bienveillante du Président François Mitterrand à légard des homosexuels et la bataille politique avec les élus de [...]Article : texte imprimé
Huguette Meunier, Auteur |Le 28 décembre 1837 François 1er instaure le dépôt légal. Et, en 1992, Jean-Noël Jeaneney, ministre, fait voter un texte qui étend son obligation aux supports autres que l'imprimé, permettant de la sorte la reconstitution du patrimoine national [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'initiative des députés MoDem et LREM de citer les lobbys à l'origine des amendements qu'ils déposent pour modifier les lois. Point de vue du député MoDem Sylvain Waserman, qui se montre favorable à cette initiative pour une plus gran[...]Article : texte imprimé
Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2004, de la régulation de l'économie mondiale et de la mondialisation économique : question de la gouvernance de l'économie internationale ; Organisation mondiale du commerce (OMC) et normes commerciales internationales ; rôle des Et[...]Article : texte imprimé
Dans les archives du journal Le Monde, histoire des rapports entre les psychothérapeutes et le Gouvernement Français. En octobre 2003, l'Assemblée a voté l'amendement Accoyer qui vise à évaluer les connaissances et les pratiques des psychothérap[...]Article : texte imprimé
Analyse de la loi, adoptée début 2010, permettant de réprimer un délit de violence psychologique dans le couple. Point de vue de l'écrivain et psychanalyste Michel Schneider qui estime pernicieuse l'entrée de l'Etat dans l'évaluation psychologiq[...]texte imprimé
Il y a des usagers de drogue qui méconnaissent souvent les danger squ'ils courrent. Il y a des toxicomanes qui fuient une réalité insupportable avec des produits qui ne vont rien résoudre. Comment les distinguer ? Commment les aider ? Ce documen[...]texte imprimé
Synthèse de données générales sur les différents types de produits, leurs usages, leurs effets, et les risques encourus. Le point sur l'histoire des drogues ainsi que sur les politiques publiques mises en place au niveau mondial, européen et nat[...]document électronique
Kezako 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Article : texte imprimé
Point sur la nécessité de sensibiliser les élèves, conformément à la loi, au respect du droit de la propriété littéraire et artistique dans leur utilisation d'Internet, et sur le rôle de l'enseignant dans cette prise de conscience.Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Norbert Foulquier, Auteur ; Vincent Valentin, Auteur | Philo éditions |Analyse des conséquences de l'affaire Evans, statuée juridiquement en 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et donnant à réfléchir sur le pouvoir des femmes en quête de maternité, le droit des hommes de choisir leur paternité [...]texte imprimé
Un guide pratique à la croisée de la philosophie, du droit et des sciences, qui permet à chacun de maîtriser à son rythme les termes du débat, et de sinterroger sur la possibilité dun monde où notre considération sétendrait au-delà de la fron[...]Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]