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droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (59)
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Elisabeth Algava, Auteur ; Sandrine Penant, Auteur ; Leslie Yankan | INSEE |Analyse de la situation des enfants en résidence alternée en France, en 2016 : le nombre d'enfants mineurs en résidence alternée ; l'évolution du nombre d'enfants en résidence alternée selon l'âge entre 2010 et 2016 ; l'évolution de la proportio[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Amandine Gay, cinéaste, sociologue et militante afro-féministe suite à la parution de son autobiographie : adoption et politique, le concept de "faire famille", le rôle de la "justice reproductive"; sa position face aux discours h[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'exercice de l'autorité et l'égalité des sexes : le patriarcat dans le Code civil établi par Napoléon en 1804 ; l'évolution des droits des femmes au 20e siècle après la Seconde Guerre mondiale ; l'apparition de l'autorité parentale[...]texte imprimé
Guide pour connaître les différences entre le concubinage, le Pacs et le mariage.Article : texte imprimé
Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouvertu[...]Article : texte imprimé
Benoît Bastard, Auteur |Un sociologue définit la notion de coparentalité et en cerne l'origine, l'intérêt et les limites en France, en 2004.Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur les droits des partenaires homosexuels en Europe : la reconnaissance du mariage ou d'autres formes de partenariat ; les droits à l'adoption, à la procréation médicalement assistée (PMA) ; l'élargissem[...]Article : texte imprimé
Martine Fournier, Auteur |Les familles homoparentales en France, en 2004 : l'identité, les problèmes posés.Article : texte imprimé
Le point sur les droits familiaux accordés aux couples homosexuels. Reconnaissance de la vie en couple des personnes homosexuelles, en concubinage, pascées ou mariées. Reconnaissance de la vie familiale des personnes de même sexe, parent d'un mê[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives et juridiques pour divorcer. Les différents types de divorces : par consentement mutuel ou divorce contentieux. Les conséquences d'un divorce : la question du domicile conjugal et de la garde des enfants.Article : texte imprimé
Présentation de l'ouvrage "Red families vs blue families", publié en 2010 par les juristes américaines Naomi Cahn et June Carbone, sur les effets juridiques et sociaux du néo-conservatisme moral aux Etats-Unis depuis les années 1970 : les modèle[...]texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.texte imprimé
Citoyenneté et : civilité, intégration, travail, transformation de liens familiaux.Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]texte imprimé
Marion Tillous, Directeur de publication | Saint-Denis : Presses universitaires de Vincennes | GéoTraverses | 2022En 4e de couv. : La pandémie de covid-19 et les mesures de confinement en mars 2020 ont été perçues comme des événements sans précédent. Qu'en est-il de leurs effets sur les rapports de genre et les violences dans le couple ? Cet ouvrage propose[...]texte imprimé
Présentation synthétique du droit de la famille : le concubinage et le Pacs, le mariage (conditions, sanctions, effets du mariage), le divorce et la séparation de corps (divorce sur requête conjointe, divorce sur demande acceptée, divorce pour r[...]Article : texte imprimé
Nucléaire, recomposée, monoparentale..., la famille se décline aujourd'hui au pluriel, mais reste une valeur centrale pour une majorité de Français.Article : texte imprimé
Jacques Commaille, Auteur |Evolution du droit de la famille en France depuis 1945. Etude des causes de cette évolution : augmentation de l'autonomie des individus, libéralisation des comportements. Le renforcement de la demande de protection sociale.Article : texte imprimé
Dossier consacré aux évolutions de la famille. Définition du concept de "famille". Le point sur la structure de la famille dite "traditionnelle", du Moyen Age au Code Napoléon de 1804. L'évolution de la famille avec la libération de la femme au [...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Définitions et histoire, de la vision napoléonienne de la famille traditionnelle, à l'évolution de la société à travers le développement du travail salarié pour les femmes, les alternatives au mariage, les visages multiples de la famille aujourd[...]Article : texte imprimé
Claudine Attias-Donfut, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude sociologique des causes et des conséquences de l'évolution de l'organisation familiale sécularisée et fondée sur l'individualisme. Modifications affectant le mariage et les relations de couple, les liens de filiation, le cycle de vie famil[...]texte imprimé
Pour comprendre comment vivent et s'organisent les familles recomposées, quels sont les problèmes qu'elles rencontrent et comment elles les surmontent. Le propos est largement illustré de photos et repris sous forme de bande dessinée.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Pierre Jouannet, Personne interviewée ; Antonin Chilot, Intervieweur | Philo éditions |Le point, en 2011, sur le débat à propos de la levée de l'anonymat pour le don de sperme en cas d'accord du donneur, dans le cadre du réexamen des lois de bioéthique au Parlement français. Point de vue d'Irène Théry, sociologue, qui y est favora[...]Article : texte imprimé
Présentation des problèmes posés par la notion de parenté aujourd'hui : la paternité contestée, les familles hors normes, les géniteurs anonymes et les adoptions.Article : texte imprimé
Le point sur limportance de la filiation et de la parentalité de nos jours : évolution du statut des parents, les changements induits par légalité des sexes, les différentes façons dêtre parent (adoption, procréation médicalement assistée (PMA[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les étapes juridiques d'un divorce : le rendez-vous avec le juge pour la tentative de conciliation, la question de la résidence et du droit de visite et d'hébergement des enfants, la pension alimentaire, les différents motifs de divorce. La poss[...]Article : texte imprimé
Retour sur la polémique née de la loi autorisant en France, depuis août 2008, l'inscription du foetus mort-né sur les registres d'état civil et dans le livret de famille : cette décision pourrait reconnaître à un embryon le statut d'être humain [...]Article : texte imprimé
Pascale Krémer, Auteur |Alors que le maire de Bègles a annoncé sa décision de procéder à un mariage homosexuel, rencontres avec quatre couples d'hommes et de femmes qui expliquent pourquoi ils veulent se marier et pourquoi le mariage est si important pour eux.Article : texte imprimé
Yann Raison du Cleuziou, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation du mouvement La Manif pour tous développé en France entre octobre 2012 et mai 2013 en opposition au mariage pour tous : son ancrage dans la morale catholique ; sa dimension homophobe ; sa structuration en 2012 ; ses divisions et son[...]Article : texte imprimé
Enquête sur la situation juridique du "deuxième parent" dans les familles homoparentales : l'exemple d'une mère privée de ses enfants depuis la séparation de son ex-conjointe ; le contexte de la création de l'association "Parents sans droits" cr[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives à effectuer pour l'organisation d'un mariage.Article : texte imprimé
Olivier Faron, Auteur |L'évolution de l'autorité paternelle, d'abord établie par la loi et l'Eglise puis officialisée par le Code civil en 1804 et enfin abolie au profit de l'autorité parentale en 1970.Article : texte imprimé
Salomé Tissolong, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2012, avec la sociologue Irène Théry sur les questions du don de gamètes et de la filiation biologique : droits donnés par la loi en France et en Europe.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les obligations et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant dans les domaines de la santé, la sécurité, la moralité. Les recours en cas de désaccord entre les parents. Rappel historique sur la transformation de la "puissance paternelle" à l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]Article : texte imprimé
Définition juridique du mariage et analyse des innovations sociales qui autorisent la légalisation de l'homosexualité et de l'homoparentalité, par l'anthropologue Françoise Héritier. Synthèse des prises de positions et des arguments d'intellectu[...]document électronique
Vidéo présentant les règles du droit français concernant le mariage religieux et le mariage civil.Article : texte imprimé
Francisco Munoz-Pérez, Auteur ; France Prioux, Auteur |Compte rendu de l'enquête "Devenir des enfants naturels" (Insee, 1997) ; tableaux évaluant : les reconnaissances prénatales et reconnaissances paternelles après la naissance, la cohabitation des parents, le nom des enfants, la légitimation par l[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de mise en oeuvre de l'obligation alimentaire permettant à toute personne disposant de faibles ressources de faire appel au soutien d'un membre de sa famille. L'obligation alimentaire envers les descendants avec l'obli[...]Article : texte imprimé
Points de vue d'anthropologues, de sociologues et de psychologues sur les nouveaux modèles familiaux (notions de coparentalité, de monoparentalité, d'homoparentalité) et sur la place de la famille dans la société.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les droits et obligations des parents en matière de protection et d'entretien de leurs enfants. L'établissement de la filiation et ses effets. L'autorité parentale, son exercice, sa disparition, ses limitations. Les devoirs des enfa[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant la notion de filiation et de ses conséquences, les différentes manières de fonder la filiation selon les civilisations. L'évolution des moeurs et le progrès des techniques médicales remettent aujourd'hui en cause le modèle tra[...]Article : texte imprimé
Données bibliographiques sur la filiation, l'évolution de la famille, les adoptions, la paternité, le secret des origines et le droit de la famille.Article : texte imprimé
Céline Mouzon, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de l'enjeu de la filiation dans le projet de loi bioéthique en France en 2019 : les conséquences de l'extension de la PMA aux lesbiennes et aux femmes seules, les deux modes de filiation prévus par le code civil, le projet d'instauration[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la procréation médicalement assistée (PMA), à l'occasion de l'examen d'un texte de loi sur la bioéthique à l'Assemblée en 2019. Les questions de l'accès à la PMA, de la pénurie de gamètes, de l'accès des enfants à leurs origin[...]Article : texte imprimé
René Frydman, Personne interviewée ; Nathalie Brafman, Intervieweur ; Solène Cordier, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec René Frydman, spécialiste de la médecine de la reproduction, à propos de la loi de bioéthique votée en 2021 : la demande et la recommandation d'un plan fertilité au niveau national.Article : texte imprimé
Laurence Brunet, Personne interviewée ; Fabien Trécourt, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien en 2019 avec une juriste sur les évolutions de la filiation en France : les bases sociales du système juridique de la filiation ; l'introduction de critères biologiques à partir des années 1940 ; l'évolution des mentalités et des lois [...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants. Le retrait de l'autorité parentale en complément d'une condamnation pénale ou si l[...]Article : texte imprimé
Analyse, par une psychanalyste, des différentes lois selon les pays sur la procréation avec donneurs et leurs conséquences sur les enfants. Analyse des principes et idéologies qui sous-tendent ces systèmes juridiques.Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Présentation de la notion de filiation dans différentes civilisations du monde. Très divers, les modes de filiation, reliés ou non à la procréation, à la conception et à l'éducation, sont les sources du droit pour chaque société. L'important est[...]Article : texte imprimé
Dans Die Welt [presse allemande], le point sur les enjeux de société et les risques politiques associés au projet de loi permettant la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, débattu en France en septembre 2019 : acceptat[...]texte imprimé
Définir ce qu'est la famille est devenu bien difficile tant ses transformations depuis les années 1970, en France comme dans les sociétés occidentales, sont profondes. Les familles se caractérisent aujourd'hui par la progression de styles de v[...]