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> 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit de la famille
droit de la familleSynonyme(s)législation familialeVoir aussi |
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Enquête sur la situation juridique du "deuxième parent" dans les familles homoparentales : l'exemple d'une mère privée de ses enfants depuis la séparation de son ex-conjointe ; le contexte de la création de l'association "Parents sans droits" cr[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les notions de droit liées au mariage : le contrat de mariage et les différents régimes matrimoniaux, les obligations du mariage dans le Code Civil.Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les démarches administratives à effectuer pour l'organisation d'un mariage.Article : texte imprimé
Olivier Faron, Auteur |L'évolution de l'autorité paternelle, d'abord établie par la loi et l'Eglise puis officialisée par le Code civil en 1804 et enfin abolie au profit de l'autorité parentale en 1970.Article : texte imprimé
Salomé Tissolong, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2020 sur la séparation conjugale dans les milieux aristocratiques en France au 18e siècle : l'expédient de la séparation de biens ; ses conditions ; les difficultés rencontrées par les femmes.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les droits des grands-parents et des beaux-parents dans la continuité du lien avec les enfants lors de séparation des couples.Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien, en 2012, avec la sociologue Irène Théry sur les questions du don de gamètes et de la filiation biologique : droits donnés par la loi en France et en Europe.Article : texte imprimé
Estelle Demharter, Auteur |Les obligations et devoirs des parents vis-à-vis de leur enfant dans les domaines de la santé, la sécurité, la moralité. Les recours en cas de désaccord entre les parents. Rappel historique sur la transformation de la "puissance paternelle" à l'[...]Article : texte imprimé
Le point sur lautorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion dautorité parentale ; les obligations des enfants.Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]Article : texte imprimé
Définition juridique du mariage et analyse des innovations sociales qui autorisent la légalisation de l'homosexualité et de l'homoparentalité, par l'anthropologue Françoise Héritier. Synthèse des prises de positions et des arguments d'intellectu[...]document électronique
Vidéo présentant les règles du droit français concernant le mariage religieux et le mariage civil.Article : texte imprimé
Francisco Munoz-Pérez, Auteur ; France Prioux, Auteur |Compte rendu de l'enquête "Devenir des enfants naturels" (Insee, 1997) ; tableaux évaluant : les reconnaissances prénatales et reconnaissances paternelles après la naissance, la cohabitation des parents, le nom des enfants, la légitimation par l[...]