Descripteurs
> 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]Article : texte imprimé
Michèle Tribalat, Auteur |Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues.Article : texte imprimé
Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]Article : texte imprimé
Le point sur la situation des binationaux : la question de la "binationalité potentielle" pour les ressortissants français d'origine maghrébine ; les réactions lors du débat sur le projet de déchéance de nationalité en France en 2015 ; la méfian[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Définition de la notion d'apatridie, un peu différente de celle des migrants ou des demandeurs d'asile.Article : texte imprimé
Définition du terme "apatride" : étymologie ; différence avec un migrant, un réfugié ou un demandeur d'asile ; l'absence de droits liée à l'absence de nationalité ; les causes d'apatridie. Encadré : le point sur l'OFPRA (Office français de prote[...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Jacques Torregano, Auteur |Depuis la loi Sarkozy de 2003, les mineurs isolés étrangers doivent être arrivés en France avant l'âge de 15 ans pour pouvoir bénéficier de la nationalité française à leurs 18 ans. Reportage à Evreux où un collectif d'aide aux sans-papiers s'est[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]texte imprimé
Des exemples symboliques témoignent de l'échec de la politique d'intégration menée par les gouvernements successifs au cours des 30 dernières années. La France traverse une crise d'identité. Le temps n'est-il pas venu de revenir à une vision gén[...]document électronique
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]document électronique
Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]document électronique
Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]