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droit de la nationalitéSynonyme(s)nationalitéVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (44)
Article : texte imprimé
Retour sur les conséquences du traité de paix de Paris signé le 30 mai 1814 qui définit les nouvelles frontières de la France : la perte de 44 départements et la fin de la France impériale, la question de la nationalité française et de l'identit[...]document électronique
Les aliens de Lettonie, nom donné aux non-citoyens du pays. La part des non-citoyens dans la population, la situation des russophones après l'indépendance en 1991, l'examen de naturalisation, les origines ethniques des habitants en Lettonie et à[...]Article : texte imprimé
Michèle Tribalat, Auteur |Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues.Article : texte imprimé
Jean-François Dubost, Auteur |Rôle des étrangers en France au XVIIè siècle. Parcours de quatre d'entre eux parmi les plus célèbres : Jean-André Lumague, Barthélémy Hervart, Jules Mazarin et Lully. Le statut d'étranger. La politique des monarques à leur égard. La taxe de 1697[...]Article : texte imprimé
Le point sur la situation des binationaux : la question de la "binationalité potentielle" pour les ressortissants français d'origine maghrébine ; les réactions lors du débat sur le projet de déchéance de nationalité en France en 2015 ; la méfian[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude sociologique publiée en 2011, sur l'attitude des agents des services de naturalisation face aux candidates portant le voile islamique : les consignes officielles ; les critères appliqués par les agents pour accepter ou r[...]Article : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |Définition de la notion d'apatridie, un peu différente de celle des migrants ou des demandeurs d'asile.Article : texte imprimé
Définition du terme "apatride" : étymologie ; différence avec un migrant, un réfugié ou un demandeur d'asile ; l'absence de droits liée à l'absence de nationalité ; les causes d'apatridie. Encadré : le point sur l'OFPRA (Office français de prote[...]Article : texte imprimé
Nicolas Bourcier, Auteur ; Jacques Torregano, Auteur |Depuis la loi Sarkozy de 2003, les mineurs isolés étrangers doivent être arrivés en France avant l'âge de 15 ans pour pouvoir bénéficier de la nationalité française à leurs 18 ans. Reportage à Evreux où un collectif d'aide aux sans-papiers s'est[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la cession de nationalité contre investissements en Europe. Le point sur la pratique de l'île de Chypre consistant à octroyer des passeports de l'Union européenne et la nationalité chypriote contre investissement : la pratique[...]texte imprimé
Des exemples symboliques témoignent de l'échec de la politique d'intégration menée par les gouvernements successifs au cours des 30 dernières années. La France traverse une crise d'identité. Le temps n'est-il pas venu de revenir à une vision gén[...]document électronique
Le point sur la nationalité et les droits et devoirs qu'elle induit : la définition et l'histoire du code de la nationalité en France ; l'article 25.1 du Code civil ; les conditions de perte de la nationalité française ; la proposition en 2016 d[...]document électronique
Sénat 2016Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]document électronique
Explication de la question de la déchéance de nationalité voulue par le gouvernement en France en 2015 : définition, la législation existante, les personnes visées, les conditions pour perdre sa nationalité, le débat pour l'inscrire dans la Cons[...]Article : texte imprimé
Claire Zalc, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une historienne sur les antécédents historiques en matière de déchéance de la nationalité en France : l'ancienneté du principe dans le droit français ; le principe voisin de la dénaturalisation, son application au 20e siècle, ses [...]Article : texte imprimé
Snjezana Mrdjen, Auteur |Un recensement général de la population a eu lieu en Yougoslavie. L'attention s'est particulièrement portée sur trois questions : l'appartenance nationale, la langue maternelle et la religionArticle : texte imprimé
Patrick Weil, Auteur ; Sylvain Allemand, Auteur |Un politologue explique l'évolution du droit du sol en France depuis le 16e siècle et ses remises en cause fréquentes au profit du droit du sang. Dans les années 2000, la situation politique de la nationalité fait aujourd'hui l'objet d'un consen[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2019 sur l'acquisition à la naissance de la nationalité du pays d'accueil des enfants d'immigrés dans le monde : les deux systèmes du droit du sang et du droit du sol ; les législations appliquées dans les dif[...]Article : texte imprimé
Sylvain Allemand, Auteur |L'ouvrage de Patrick Weil "Qu'est-ce qu'un Français ?" publié en 2002 retrace l'histoire de deux siècles de débats et de réformes, en France et en Europe, sur la question de la nationalité souvent liée à celle de l'immigration. Présentation de c[...]texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.texte imprimé
Lycéens citoyens et cité lycéenne ; de la loi à la civilité ; l'engagement du citoyen ; la transformation des liens familiaux ; intégration, exclusion, la représentation collective des salariés ; le citoyen dans l'entreprise.texte imprimé
Citoyenneté et : civilité, intégration, travail, transformation de liens familiaux, fiches méthodes.texte imprimé
Citoyenneté et : civilité, intégration, travail, transformation de liens familiaux, fiches méthodes.Article : texte imprimé
Présentation d'une thèse publiée en 2021 sur les Français de l'étranger comme catégorie politique : leur représentation politique à partir de 2012 ; les bases mémorielles et économiques de la notion de Français de l'étranger ; les compromis inst[...]document électronique
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.document électronique
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.document électronique
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]Article : texte imprimé
Enquête sociologique en France, en 1995 et 1996, sur le sentiment d'appartenance nationale des jeunes issus de l'immigration et les raisons du choix de la nationalité française : distinction entre nationalité et identité et avantages reconnus de[...]texte imprimé
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? Pourtant, en dépit de l'idée de l'universalité des droits de l'Homme, force est de constater que la p[...]Article : texte imprimé
Julien Bouissou, Auteur ; Christophe Jaffrelot, Personne interviewée ; Brice Pedroletti, Intervieweur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux musulmans en Inde en 2019. Reportage dans l'Assam sur la mise en oeuvre de la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi ; l'exclusion de la nationalité indienne des personnes ne pouvant prouver que leur famill[...]texte imprimé
Présentation des règles de base de la vie en société, dans un cadre républicain où les libertés individuelles vont de pair avec la connaissance et le respect des lois. L'ouvrage se découpe en six chapitres : 1 - Les grands débats qui ont fait [...]Article : texte imprimé
Point sur la loi sur la citoyenneté et l'entrée en Israël de 2003 : les conséquences pour le conjoint palestinien d'un citoyen israélien ; rappel du nombre de demandes de "réunification de familles" entre 1993 et 2001 ; exception à l'interdictio[...]Article : texte imprimé
Entretien avec Mariam Sy, cheffe de la plateforme René Cassin, offrant une permanence téléphonique et des modules de formation à destination des travailleurs sociaux sur la régularisation administrative des mineurs non accompagnés. Multiples fac[...]document électronique
Définition, preuves de la nationalité française. Les effets liés à la possession de la nationalité française. Les modes d'acquisition de cette nationalité (naissance sur le sol français, filiation, adoption ou recueil, par le mariage, par la nat[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérives dans l'application d'une loi adoptée en 2013 au Portugal permettant la naturalisation de juifs expulsés à la fin du 15e siècle : les raisons historiques du vote de la loi favorisant l'obtention de la nationalité portugai[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les lois sur la nationalité dans le monde, depuis le 19e siècle : la naissance des Etats nations et ses conséquences ; les conditions de naturalisation ; les fondements du droit du sol et son évolution selon les pays ; les restrictio[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'exposition "Picasso l'étranger" au musée national de l'histoire de l'immigration, en 2021, qui dénonce la maltraitance administrative de l'Etat français à l'égard du peintre espagnol Pablo Picasso, en exil à Paris et soupçonné [...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte des femmes musulmanes du quartier de Shaheen Bagh à New Delhi, en Inde, contre la politique nationaliste du Premier ministre Narendra Modi qui exclut les musulmans de la nationalité indienne contre les principes de la Const[...]document électronique
7 photographies commentées illustrant la situation des descendants d'Haïtiens nés en République dominicaine devenus apatrides depuis la nouvelle politique migratoire et la remise en cause du droit du sol en République dominicaine, en 2013. Témoi[...]document électronique
Texte en anglais et en français du serment d'allégeance prêté lors de la cérémonie de naturalisation américaine.Article : texte imprimé
Dossier présentant la situation de la population française pendant l'Occupation allemande, entre 1940 et 1944. L'exode de millions de personnes devant l'avancée des troupes nazies en 1940. La propagande xénophobe, les dénaturalisations et les dé[...]Article : texte imprimé
Analyse de la situation des russophones dans les pays Baltes dans les années 1990 : le problème posé par le code de la nationalité et la loi sur les étrangers, clés de voûte de la reconstruction des identités nationales ; la question de l'intégr[...]Article : texte imprimé
Catherine Wihtol de Wenden, Auteur | documentation française |Dossier consacré au statut des migrants et aux réfugiés internationaux dans le monde. Leur nombre et leur motif d'émigration. Les différences juridiques entre nationaux et étrangers. L'histoire du passeport et du visa. Les migrants sans statut g[...]