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droit constitutionnelSynonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Maguy Day, Auteur |Avant le référendum français de 2005, carte de l'Europe pour visualiser les dates et les modes de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe choisis par chaque pays. Tableaux pour souligner ce qui change dans le fonctionne[...]document électronique
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]document électronique
Assemblée nationale 2019Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.Article : texte imprimé
Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majori[...]texte imprimé
Découvrir et s'initier à la politique en 200 notions illustrées ! Élections, démocratie, république... la collection "pour les Nuls" propose un tour d'horizon de la politique à travers 200 notions clés illustrées, pour s'initier à la citoyenneté[...]NouveautéArticle : texte imprimé
Carole Billiout, Auteur |On appelle "état de droit", le fait de vivre dans une société régie par des lois; il permet la démocratie... mais ne peut fonctionner que si tous les citoyens sont égaux devant la loi, s'il existe bien une séparation entre les différents pouvoir[...]