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Le pouvoir judiciaire en France entre 1870 et 1906. La justice civile : l'organisation judiciaire ; la Cour de cassation et ses trois chambres. La justice militaire : le code de Justice militaire de 1857 ; les conseils de guerre, composition et [...]document électronique
Assemblée nationale 2019L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la C[...]document électronique
7 vidéos présentant des lieux historiques, symboliques ou représentatifs du système judiciaire français : le ministère de la Justice dans l'Hôtel de Bourvallais à Paris ; la Cour de cassation dans le palais de justice de Paris ; le parlement de [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]Article : texte imprimé
Dossier présentant les métiers de la justice au tribunal : avocat pénaliste, greffier des services judiciaires, juge dinstruction, juge de lapplication des peines, juge des contentieux de la protection, juge des enfants, substitut du procureur.document électronique
L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent d[...]