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Présentation du cadre juridique international encadrant la lutte contre la traite des êtres humains : les textes contraignants (Convention de 1949, Convention de Palerme et protocole additionnel, les autres Conventions y faisant référence comme [...]Article : texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Jacques Lecomte, Auteur |Entretien avec Mireille Delmas-Marty pour qui la mondialisation exige l'élaboration progressive d'un droit commun mais pluraliste, c'est-à-dire qui respecte les traditions nationales, plutôt qu'un droit hégémonique trop rigide et extérieur qui s[...]Article : texte imprimé
Le point sur les négociations relatives au pacte mondial pour l'environnement, rédigé par des experts internationaux et des juristes en 2017, pour renforcer le droit international de l'environnement : le rejet par le groupe de travail mandaté pa[...]Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur |En 2006, le point sur la qualification du massacre comme crime dans le droit international : la situation avant le 20e siècle ; l'intégration du massacre dans le droit pénal international au 20e siècle (les notions nouvelles de crime de guerre, [...]Article : texte imprimé
Chronologie sur l'histoire de la lutte contre le trafic de drogue en France et au niveau international, de 1906 à 2018 : mises en place de conventions internationales, créations d'organismes français et internationaux chargés de lutter contre le[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]document électronique
Le point sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur l'efficacité des sanctions prononcées par le comité de la CITES : l'exemple notamment du Japon qui a renoncé [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'inscription des écocides (atteintes graves aux communs naturels et aux écosystèmes) dans le droit pénal international. Point de vue de la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour une justice climatique mondiale. Point de vue de la sé[...]Article : texte imprimé
Matthieu Aron, Auteur ; Caroline Michel-Aguirre, Auteur | L'Obs |Enquête sur l'utilisation du droit comme instrument de guerre économique par les Etats-Unis : affaiblissement des entreprises françaises par les lois anticorruption américaines ou pour non-respect d'embargo vis-à-vis de certains pays. La questio[...]Article : texte imprimé
Monique Canto-Sperber, Auteur ; Catherine Halpern, Auteur |Entretien, en 2006, avec Monique Canto Sperber qui explicite les réponses de la philosophie morale aux questions d'éthique que posent les sciences biomédicales, l'environnement et la gouvernance mondiale ; étude des rapports théoriques entre phi[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les guerres menées par les puissances occidentales au nom du droit d'ingérence humanitaire ou en situation de légitime défense, avec l'accord de l'ONU (Organisation des Nations unies). Analyse critique des opérations menées[...]Article : texte imprimé
Dans AJ! (027, juin 2015)Un dossier d'actualité en lien avec le vote le 5 mai 2015 de la loi sur le renseignement : précisions sur cette loi, la CAUSE (Coalition contre l'exportation illégale des technologies de surveillance) , 5 questions pour mieux comprendre la surve[...]Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives économiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]texte imprimé
Depuis l'effondrement de l'URSS, à l'aube des années 1990, les guerres civiles, fondées sur l'exacerbation des identités ethniques, religieuses ou culturelles, occupent le devant de la scène. Ces guerres sont-elles l'expression d'une conflictual[...]