Descripteurs
Documents disponibles dans cette catégorie (31)
document électronique
Présentation du cadre juridique international encadrant la lutte contre la traite des êtres humains : les textes contraignants (Convention de 1949, Convention de Palerme et protocole additionnel, les autres Conventions y faisant référence comme [...]Article : texte imprimé
La question du non respect du droit international par Israël : l'exemple de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies de 2016 ; le soutien des Etats-Unis ; les résolutions après la Nakba de 1948 et la guerre des Six Jours en 19[...]Article : texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Auteur ; Jacques Lecomte, Auteur |Entretien avec Mireille Delmas-Marty pour qui la mondialisation exige l'élaboration progressive d'un droit commun mais pluraliste, c'est-à-dire qui respecte les traditions nationales, plutôt qu'un droit hégémonique trop rigide et extérieur qui s[...]Article : texte imprimé
Le point sur les négociations relatives au pacte mondial pour l'environnement, rédigé par des experts internationaux et des juristes en 2017, pour renforcer le droit international de l'environnement : le rejet par le groupe de travail mandaté pa[...]Article : texte imprimé
Régis Meyran, Auteur |En 2006, le point sur la qualification du massacre comme crime dans le droit international : la situation avant le 20e siècle ; l'intégration du massacre dans le droit pénal international au 20e siècle (les notions nouvelles de crime de guerre, [...]Article : texte imprimé
Chronologie sur l'histoire de la lutte contre le trafic de drogue en France et au niveau international, de 1906 à 2018 : mises en place de conventions internationales, créations d'organismes français et internationaux chargés de lutter contre le[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit appliqué dans l'espace : l'application du Traité international relatif à l'exploitation et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique de 1967 ; la responsabilité des Etats ; les différents accords existants ; les diffi[...]document électronique
Le point sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et sur l'efficacité des sanctions prononcées par le comité de la CITES : l'exemple notamment du Japon qui a renoncé [...]Article : texte imprimé
Débat sur l'inscription des écocides (atteintes graves aux communs naturels et aux écosystèmes) dans le droit pénal international. Point de vue de la juriste Valérie Cabanes, qui plaide pour une justice climatique mondiale. Point de vue de la sé[...]Article : texte imprimé
Matthieu Aron, Auteur ; Caroline Michel-Aguirre, Auteur | L'Obs |Enquête sur l'utilisation du droit comme instrument de guerre économique par les Etats-Unis : affaiblissement des entreprises françaises par les lois anticorruption américaines ou pour non-respect d'embargo vis-à-vis de certains pays. La questio[...]Article : texte imprimé
Monique Canto-Sperber, Auteur ; Catherine Halpern, Auteur |Entretien, en 2006, avec Monique Canto Sperber qui explicite les réponses de la philosophie morale aux questions d'éthique que posent les sciences biomédicales, l'environnement et la gouvernance mondiale ; étude des rapports théoriques entre phi[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur la mise en oeuvre de la justice internationale : conditions et principes d'exercice du droit pénal international au regard de l'existence du droit de souveraineté des Etats. Fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et [...]Article : texte imprimé
Dossier, en 2011, sur les guerres menées par les puissances occidentales au nom du droit d'ingérence humanitaire ou en situation de légitime défense, avec l'accord de l'ONU (Organisation des Nations unies). Analyse critique des opérations menées[...]Article : texte imprimé
Dans AJ! (027, juin 2015)Un dossier d'actualité en lien avec le vote le 5 mai 2015 de la loi sur le renseignement : précisions sur cette loi, la CAUSE (Coalition contre l'exportation illégale des technologies de surveillance) , 5 questions pour mieux comprendre la surve[...]Article : texte imprimé
Naïri Nahapétian, Auteur | Alternatives économiques |Le point, en 2019, sur la régulation internationale des multinationales pour garantir une responsabilité sociale et environnementale des entreprises à l'étranger : le rôle de l'OIT (organisation mondiale du travail) ; la mise en place d'une légi[...]texte imprimé
Depuis l'effondrement de l'URSS, à l'aube des années 1990, les guerres civiles, fondées sur l'exacerbation des identités ethniques, religieuses ou culturelles, occupent le devant de la scène. Ces guerres sont-elles l'expression d'une conflictual[...]Article : texte imprimé
Irène Bellier, Auteur ; Nicolas Journet, Auteur |Entretien, en 2006, avec une anthropologue sur le projet de "Déclaration des droits des peuples autochtones" piloté par l'ONU depuis 1994 : les problèmes soulevés par les notions de droits collectifs, de protection des traditions culturelles et [...]Article : texte imprimé
Présentation des dispositifs juridiques internationaux de protection des peuples autochtones : les discriminations dont ces peuples sont victimes ; les étapes de leur lutte pour la reconnaissance depuis les années 1960 ; l'application variable d[...]Article : texte imprimé
Pierre-Samuel Icikovics, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation de l'ouvrage "A liberal theory of international justice" sur le rôle des droits de l'homme dans la légitimité des Etats, publié en 2011, par les philosophes américains Andrew Altman et Christopher Heath Wellman : la contradiction en[...]document électronique
Le point sur les débats qui ont abouti à l'approbation d'une proposition limitant les exportations d'éléphants d'Afrique lors d'une réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CI[...]Article : texte imprimé
Michael Walzer, Auteur ; Catherine Halpern, Auteur ; Martha Zuber, Auteur |En 2004, entretien avec le philosophe étasunien Michael Walzer sur les rapports entre morale et politique, en particulier en ce qui concerne le droit de la guerre : la notion de guerre juste dans le contexte géopolitique actuel, les risques d'un[...]Article : texte imprimé
Dossier analysant, en 2005, le droit de propriété et ses ambiguïtés entre la possession des biens à usage personnel et celle des biens de production. Propositions pour de nouvelles solidarités mondiales à travers la suppression des droits d'aute[...]Article : texte imprimé
Points de vue de Jean Jouzel, climatologue au CEA, et d'Eric Canobbio, géopolitique spécialiste des pôles, sur la question de la nécessité d'un statut particulier pour l'Antarctique.Article : texte imprimé
Réflexion, considérant la situation actuelle en Amazonie détruite par des incendies et par la déforestation, sur l'émergence d'un droit international de la nature : origine du concept pensé par Michel Serres dans "Le Contrat naturel" (1990) ; te[...]Article : texte imprimé
Historique et rôle de l'ONU (Organisation des Nations unies) depuis sa création en 1945. Analyse des échecs et des faiblesses de la Charte des Nations unies. Essai de définition d'un droit international qui serait indépendant.Article : texte imprimé
Michael Marrus, Auteur |Le tribunal de Nuremberg reste le modèle d'une juridiction exceptionnelle que les Alliés mirent plusieurs années à mettre au point. Après une étude minutieuse des archives d'Etat, il apparaît que c'est la volonté politique des Etats-Unis qui pré[...]Article : texte imprimé
Le point sur les injonctions étatiques (Etats-Unis et Union européenne) sur les activités de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift), à l'occasion de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022 : la deman[...]Article : texte imprimé
René-Eric Dagorn, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2010, de l'évolution des compétences de la Cour pénale internationale (CPI) : la régulation mondiale en matière de guerres ; la notion récente de crime d'agression.document électronique
Le point sur la régulation du trafic d'animaux sauvages, nécessaire notamment pour réduire le risque d'épidémies de maladies infectieuses : le lien entre épidémies et commerce international d'animaux sauvages ; le rôle qu'a pu jouer le pangolin [...]document électronique
Les principaux textes et traités du droit humanitaire signés du milieu du 19e siècle à nos jours concernant notamment la protection des civils, malades et prisonniers de guerre en cas de conflit armé. Texte des différentes versions de la Convent[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la question du droit international dans le conflit russo-ukrainien. La justice et le droit international face aux crimes commis depuis le début du conflit. La nécessité de la qualification de ces crimes. Cartes et chronologie [...]