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exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Le point sur le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 : la peine de Salah Abdeslam, les réquisitions du parquet national antiterroriste, les peines des autres accusés, l'avis des avocats de la défense.Article : texte imprimé
Dossier consacré au verdict du procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015. La tribune publiée dans Le Monde par les avocats de six accusés du procès des attentats du 13 novembre : les réactions de plusieurs avocats des parties civiles [...]document électronique
Présentation des premières démarches d'Alfred Dreyfus pour prouver son innocence : le fait nouveau et le travail de ses avocats ; la première révision ; la préparation du procès de Rennes ; la seconde condamnation ; le pourvoi éphémère et la grâ[...]Article : texte imprimé
Souvenirs de la chroniqueuse judiciaire Pascale Robert-Diard sur le Palais de justice de Paris, juste avant le déménagement des activités de cette institution à la cité judiciaire des Batignolles : figures et affaires notoires depuis 2002 ; anec[...]document électronique
Ministère de la justice. Service de l'Information et de la communication, Auteur | Ministère de la Justice | 2003Présentation de la justice en France : à quoi ça sert, comment ça marche, les acteurs de la justice, les droits et devoirs des mineurs, questions et réponses. visites thématiques : la justice au quotidien, l'histoire d'un procès.Article : texte imprimé
Stéphane Gacon, Auteur |Questions sur l'amnistie, sa provenance, ses buts, son histoire, les critiques qu'elle suscite.Article : texte imprimé
Dossier sur la notion de consentement d'une victime mineure et sur le délai de prescription en cas de viol ou d'agression sexuelle, lors de la parution du récit "La Familia Grande" de Camille Kouchner, qui accuse son beau-père, le politiste, Oli[...]Article : texte imprimé
Le point sur la mobilisation en 1910 en faveur de Jules Durand, un ouvrier syndicaliste du Havre condamné à mort pour complicité morale dans l'assassinat d'un briseur de grève : le contexte politique et social de l'affaire Durand (durcissement d[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'apport potentiel de méthodes statistiques basées sur des algorithmes dans le fonctionnement de la justice : le protocole d'une expérience menée par des chercheurs américains ; les effets attendus de[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux récits d'actions en justice intentées à des animaux lors de la parution du roman d'Oscar Coop-Phane "Le Procès du cochon" en 2019. Les circonstances de la rédaction du livre ; l'influence de l'oeuvre de Michel Foucault ; his[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en 2017 sur l'amnistie en France depuis le 19e siècle : son caractère politique et sa relation avec les grands moments de l'histoire nationale ; les causes de son recul.Article : texte imprimé
Le point sur le travail de la justice à Bobigny pour lutter contre les trafics de drogue : le réseau Sinaloa Puro et son fonctionnement, le trafic de stupéfiants, le profil des trafiquants, les prévenus, la multiplication des dossiers, témoignag[...]Article : texte imprimé
La répression de la sorcellerie en Europe, du 14e au 18e siècle : le développement de l'insécurité économique, sociale et politique ; la stigmatisation de certains groupes ; les femmes, premières victimes ; les doctrines et textes religieux ; le[...]Article : texte imprimé
Dans South China Morning Post [presse chinoise], enquête sur les limites de l'indépendance judiciaire de Hong Kong et Macao, par rapport à la Chine, depuis leur rétrocession en 1997 et 1999 : évolution et opacité des procédures d'extradition ver[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'invalidation par la justice norvégienne de trois permis d'exploitation gazière et pétrolière accordés par l'Etat sans étude préalable sur leurs effets sur le climat.Article : texte imprimé
Stéphanie Maupas, Auteur ; Thomas Wieder, Auteur ; Madjid Zerrouky, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au traitement judiciaire, en Europe, des crimes commis pendant la guerre civile syrienne. Retour sur le procès d'un colonel syrien, jugé et condamné à la prison à vie par une haute cour allemande pour "crimes contre l'humanité "[...]Article : texte imprimé
Dialogue entre l'avocat Eric Dupond-Moretti et le philosophe Yves Michaud au sujet de la défense des terroristes : comment le premier justifie sa défense du frère de Mohammed Merah tandis que le second réfute cette possibilité et critique la thé[...]Article : texte imprimé
Simon Piel, Auteur ; Hélène Sallon, Auteur ; Marc Semo | Le Monde Editions |Présentation de la décision d'un tribunal de Bagdad en 2019 de condamner à mort onze Français et un Tunisien ayant combattu en Syrie pour l'organisation Etat Islamique (EI ou Daech) : la position de l'Etat français face à la décision judiciaire [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi : la reconnaissance du crime effroyab[...]document électronique
La mission de décision de la justice en France, pour mettre fin à des conflits dans différents domaines (famille, travail...) : la notion d'arrangement à l'amiable, le rôle du conciliateur de justice et du médiateur judiciaire, la maison de just[...]texte imprimé
texte imprimé
Entre le verdict et l'exécution, un condamné à mort écrit ses terreurs, ses angoisses et se souvient du bonheur enfui. On ne sait rien de cet homme, ni de quoi il est accusé, sinon qu'il est trop jeune pour mourir. Avec lui, nous vivons ce cauc[...]texte imprimé
Entre le verdict et l'exécution, un condamné à mort écrit ses terreurs, ses angoisses et se souvient du bonheur enfui. On ne sait rien de cet homme, ni de quoi il est accusé, sinon qu'il est trop jeune pour mourir. Avec lui, nous vivons ce cauc[...]texte imprimé
Dans son journal, un condamné à mort retrace les dernières heures de sa vie avant l'exécution.Article : texte imprimé
Infographie consacrée au fonctionnement de la justice présentant les différentes étapes dans le traitement dune affaire judiciaire.Article : texte imprimé
Raphaëlle Rérolle, Auteur ; Christine Legrand, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du prêtre Franco Reverberi, italo-argentin, accusé de complicité de torture pendant la dictature militaire en Argentine et revenu en Italie pour échapper à d'éventuelles sanctions : le rappel de la dictature militaire en Argentine entre[...]Article : texte imprimé
Point sur l'inculpation de l'ancien président américain Donald Trump : les accusations portées contre lui par un grand jury de Géorgie ; les précédentes inculpations à l'encontre de Donald Trump ; les deux inculpations relatives au trumpisme ; l[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, du procès de Ravaillac et de la "culture régicide" en Europe à cette période. Le déroulement des interrogatoires et les aveux de Ravaillac : le régicide, son parcours, les mobiles de son acte dicté par le fanatisme religieux, l[...]Article : texte imprimé
Focus-Magazin, Auteur | Société maubeugeoise d'édition |Retour sur un scandale judiciaire allemand (Loi Dreher votée en 1968) qui a permis la prescription de meurtres commis par des nazis, révélé par le roman "L'affaire Collini" de Ferdinand von Schirach, et adapté au cinéma.Article : texte imprimé
Adèle Cailleteau, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude sociologique publiée en 2019 sur le traitement des questions environnementales par la justice en France : le retard de la France dans la condamnation des atteintes à l'environnement ; les causes du faible nombre d'affair[...]texte imprimé
L'affaire Calas, l'affaire Dreyfus, l'affaire du courrier de Lyon, Marie Besnard, Christian Ranucci, L'affaire Dominici, Patrick Dils, Omar Raddad autant d'injustices qui ont défrayé la chronique. Jaques Vergès, avocat engagé, nous explique ces [...]NouveautéArticle : texte imprimé
Présentation du roman "Impossible" de l'écrivain italien Erri De Luca : à travers l'interrogatoire d'un homme suspecté d'homicide, l'auteur aborde les thèmes de l'exercice de la justice, de la vengeance, de l'innocence, de l'engagement politique.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la difficulté de faire aboutir en justice les affaires de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail : l'isolement affectif et social des victimes, qui sont majoritairement des étrangers en situation irr[...]Article : texte imprimé
Dans Le Pays [presse burkinabée] en 2012, le point sur l'enquête au sujet de l'assassinat de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994 : le rapport du juge français Jean-Louis Bruguière ; le rapport du juge français Marc Trévidic et se[...]Article : texte imprimé
Compte rendu d'une étude du parquet d'Aix-en-Provence relative aux féminicides, leurs circonstances, les profils d'auteurs et de victimes et les dysfonctionnements dans la prise en charge et le suivi des signalements et des plaintes en France.Article : texte imprimé
Retour sur la conférence de l'Institut syndical européen de février 2021 et le recours à la justice en matière de santé au travail.Article : texte imprimé
Débat sur le possible rapatriement des djihadistes français suite à la défaite militaire de l'Etat islamique (EI ou Daech) dans la zone irako-syrienne, et au retrait américain de Syrie en 2019. Les principes discutés dans ce débat : la sécurité [...]Article : texte imprimé
Entretien avec deux auditeurs de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHST) au sujet du rapport sur la justice climatique en cours de rédaction : méthode de travail du groupe chargé de la rédaction du rapport, difficul[...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'écrivain et avocat allemand Ferdinand von Schirach, lors de la parution de son recueil de nouvelles "Sanction" abordant les thèmes de la culpabilité, de la punition, du crime. Rencontre avec l'auteur : son parcours professionnel d'[...]Article : texte imprimé
Dans ABC [presse espagnole] en 2012, extraits de la présentation du juge d'instruction espagnol Baltasar Garzon au moment de son interdiction d'exercice de la justice : les affaires judiciaires instruites ; la condamnation du juge d'instruction.Article : texte imprimé
Le retour, en 2010, sur l'opération "Mains propres", des magistrats qui se sont attaqués aux affaires de corruption entre politiques et industriels en Italie en 1992 : l'ampleur des affaires soulevées ; l'opposition de l'ensemble de la classe po[...]Article : texte imprimé
Enquête sur l'histoire du premier cas d'écocide instruit en France : les circonstances de la découverte de la pollution des sols par une blanchisserie industrielle ; la durée et l'ampleur des contaminations ; les atteintes à l'environnement et à[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée aux grandes enquêtes lancées par Louis IX à partir de 1247 pour recenser les exactions du pouvoir royal. Le contexte et les véritables enjeux de ces enquêtes ayant permis de renforcer lautorité du roi. La forme des re[...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Getti, Personne interviewée ; Guy Belzane, Intervieweur | CNDP |Entretien, en 2007, avec le magistrat Jean-Pierre Getti, président de la cour d'assises de Paris : l'importance de l'argumentation et de l'éloquence qui emporte la conviction des jurés au tribunal.Article : texte imprimé
Bénédicte Mingot, Auteur ; Romane Laguel, Auteur |Un dossier sur les verrous mis en place dans le système législatif français et qui bloquent toute poursuite judiciaire des criminels de guerre ou criminels contre l'humanité. Zoom sur : la compétence universelle, la Cour Pénale Internationale (C[...]Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Julien Duriez, Auteur ; Pierre Sautreuil, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré à la prise en compte de l'inceste par la justice. Retour sur le parcours judiciaire des victimes ; améliorer la protection des victimes mineures ; la force des témoignages dans le cadre d'un procès. Entretien avec Muriel Salmon,[...]Article : texte imprimé
Reportage en 2019 sur la tribu Yurok, en Californie : le mode de vie de ces pêcheurs ; la raréfaction des saumons ; la spécificité de leur système de justice ; le fonctionnement de la justice tribale ; le programme de la juge amérindienne Abby A[...]Article : texte imprimé
Denis Salas, Auteur |Un magistrat analyse et dénonce, en 2004, les évolutions de la justice vers un discours centré uniquement sur la victime et sa souffrance entraînant des dérives (populisme pénal) et une utilisation abusive de la peine.Article : texte imprimé
Cécile Ducourtieux, Auteur ; Ellius Grace, Photographe | Le Monde Editions |Reportage sur la question de l'exercice de la justice en Irlande du Nord, après trente ans de conflit armé entre nationalistes catholiques et loyalistes protestants qui a pris fin en 1998 : des témoignages de victimes directes et indirectes ; le[...]