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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice
exercice de la justiceSynonyme(s)amnistie grâceVoir aussi |
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Retour sur la condamnation d'un ancien gardien du camp de concentration du Stutthof, en Pologne, pour complicité d'assassinat des prisonniers morts entre 1944 et 1945 : la "jurisprudence Demjanjuk" ; les caractéristiques du camp ; la question de[...]document électronique
Radio France 2019Vidéo faisant le point sur la question de l'existence en France d'une justice à 2 vitesses, qui serait moins sévère à l'égard des responsables politiques que des citoyens ordinaires : le type d'infractions commises par les élus ; les sanctions p[...]Article : texte imprimé
Christian Mouhanna, Auteur ; Benoît Bastard, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation, en 2008, du TTR (traitement en temps réel des affaires pénales) instauré en France : la crise de la justice à la fin des années 1980 ; les principes du TTR ; les relations entre les magistrats et les policiers ; la faible part lais[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, de la valeur des expertises psychiatriques et psychologiques utilisées par la justice française : l'affaire d'Outreau, un exemple de dysfonctionnement judiciaire ; les caractéristiques et les limites des expertises menées auprè[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]Article : texte imprimé
Marta Torre-Schaub, Personne interviewée ; Justine Canonne, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une juriste sur les recours en justice contre des Etats pour inaction climatique : le contenu de recours climatiques déposés contre l'Etat français en 2019 ; les exemples à l'étranger depuis 2015 ; la pertinence de ce type d'action.Article : texte imprimé
Le point sur l'évolution de la conception de la justice : le déroulement du procès des attentats du 13 novembre 2015 ; le rôle des commissions vérité et réconciliation ; la rupture historique et l'évolution anthropologique des nouvelles sensibil[...]texte imprimé
La justice pénale des mineurs est encore régit, en 2016, par une ordonnance datant du 2 février 1945.Il est plus que temps devant l'évolution de la société de la faire évoluer.Le débat actuel oppose les partisans d'un modèle protecteur-éducatif [...]Article : texte imprimé
Enquête sur le fonctionnement du système judiciaire en France en 2019 : le processus de la comparution immédiate ; le recours à la procédure d'urgence ; récits d'audiences de comparutions immédiates ; le type de délit jugé ; le rôle des avocats,[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, sur le lynchage, instauré par le juge Lynch dans le Sud des Etats-Unis, au 19e siècle. Les causes de l'apparition de cet acte de justice populaire expéditive, exercée surtout dans les Etats esclavagistes du Sud des Etats-Unis, [...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'action d'Isabelle Théry, magistrate, pour tenter de résoudre des affaires non élucidées et reprendre les investigations : le cas Elisabeth, la temporalité des dossiers judiciaires, le pôle cold case de Nanterre, les méthodes de t[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la pratique de la justice en Polynésie française. Reportage à Rurutu, une île de Polynésie, sur l'activité de la justice foraine : le rôle et les spécificités des juges nomades ; les conditions d'accès aux îles qui n'ont pas d[...]Article : texte imprimé
Le point sur les décisions de justice en matière de maltraitance des personnes vulnérables de façon à mieux comprendre les contours de ces situations dans les établissements sociaux et médico-sociaux ayant obligation de signalement. La qualifica[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré, en 2009, à l'affaire Marie Besnard. Le point sur les faits reprochés à Marie Besnard et sur l'enquête avant l'ouverture de son procès en 1952. La chronique des procès contre Marie Besnard. Les dates importantes de la vie de Mar[...]Article : texte imprimé
Débat sur la notion de "tribunal médiatique". Point de vue dAlexis Lévrier, historien, sur lusage de lexpression "tribunal médiatique" qui tend à faire oublier le travail des journalistes et leur capacité à révéler des informations dintérêt [...]