Le droit d'auteur
Qu'est ce que le droit d'auteur ?
La loi française protège les droits d'auteurs par le code de la propriété intellectuelle.
Elle protège l'auteur d'une oeuvre :
Cette loi assure à l'auteur un droit moral :
C'est-à-dire le respect de l'oeuvre en interdisant de la modifier. Le droit moral est attaché à la personne. Il est perpétuel, et transmissible aux héritiers.
Cette loi assure à l'auteur un droit patrimonial :
Attention ! Libre de droits ne signifie pas gratuit !!!
Elle protège l'auteur d'une oeuvre :
- quelque soit sa nature : un texte, une image, un film, un site internet, etc.
- quelque soit le support de diffusion : dans une encyclopédie, un dictionnaire, un livre, un périodique, la radio, la télévision, internet...
- quelque soit le support de diffusion : dans une encyclopédie, un dictionnaire, un livre, un périodique, la radio, la télévision, internet...
Cette loi assure à l'auteur un droit moral :
C'est-à-dire le respect de l'oeuvre en interdisant de la modifier. Le droit moral est attaché à la personne. Il est perpétuel, et transmissible aux héritiers.
Cette loi assure à l'auteur un droit patrimonial :
- C'est un droit lié à l'exploitation de l'oeuvre après sa publication et qui permet à l'auteur de vivre de son travail. Ce droit concerne le droit de représentation et de reproduction.
- Ce droit peut être cessible et négociable. Il est transmissible par héritage pendant 70 ans qui suivent le décès de l'auteur. Au-delà, l'oeuvre appartient au domaine public et devient libre de droit (utilisable), à l'exception des droits moraux.
- Ce droit peut être cessible et négociable. Il est transmissible par héritage pendant 70 ans qui suivent le décès de l'auteur. Au-delà, l'oeuvre appartient au domaine public et devient libre de droit (utilisable), à l'exception des droits moraux.
Attention ! Libre de droits ne signifie pas gratuit !!!