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17 recherche sur le tag 'sanction judiciaire'
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Julie Carriat, Auteur ; Gilles Rof, Auteur ; Jérôme Talpin | Le Monde Editions |Dossier consacré aux candidats qui se présentent aux élections municipales de 2020 en France malgré une condamnation judiciaire. Rappel de la loi concernant l'inéligibilité et la liberté politique. Exemples de candidats populaires en campagne él[...]Article : texte imprimé
Interrogation des notions de honte, culpabilité, mal, ainsi que des finalités de la sanction par l'écrivain et ancien avocat Ferdinand von Schirach.Article : texte imprimé
Points sur les sanctions des policiers en France : les différents types de sanction ; les difficultés à mesurer les violences policières et à obtenir des preuves ; les pistes envisagées pour éviter les bavures.Article : texte imprimé
Le point sur l'usage du tatouage ou de la marque pénale comme peine et marque indélébile par le système judiciaire : la peine de flétrissure ; la fleur de lys et les significations des inscriptions ; la pratique du tatouage judiciaire au Japon a[...]Article : texte imprimé
Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.Article : texte imprimé
Retour sur le séjour en prison du caricaturiste français Honoré Daumier le 31 août 1832 : la raison de son emprisonnement, une source d'inspiration pour son activité de caricaturiste politique. Présentation de quelques-unes de ses oeuvres : "Sou[...]Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; lé[...]Article : texte imprimé
Luc Leroux, Auteur ; Isabelle Rey-Lefebvre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre les loueurs de logements insalubres en France. Exemples dactions engagées contre des "marchands de sommeil" ; les différents profils socioprofessionnels des loueurs indélicats ; les condamnations à lencontre [...]Article : texte imprimé
Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]