Une définition européenne
de John Brown In Manière de voir, 140 (avril 2015), p.76-79 Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002 ; sa définition par le FBI ; la définition du terrorisme dans le droit pénal. |
Brown John.
« Une définition européenne »
in Manière de voir, 140 (avril 2015), p.76-79.
Titre : | Une définition européenne (2015) |
Auteurs : | John Brown, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Manière de voir (140, avril 2015) |
Article : | p.76-79 |
Note générale : | Webographie. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Etats-Unis / législation / terrorisme / Union européenne |
Résumé : | Le point sur le problème de la définition même du terrorisme pour la législation antiterroriste : le terrorisme en droit international avec notamment la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999 ; la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002 ; sa définition par le FBI ; la définition du terrorisme dans le droit pénal. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |