Le "ras-le-bol fiscal" : un phénomène protéiforme
La Documentation Française, 2015 En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-et-dans-le-monde/le-ras-le-bol-fiscal-un-phenomene-proteiforme Le point sur l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales et sur leurs répercussions en France et dans l'Union européenne (UE) : l'optimisation fiscale des entreprises, notamment des sociétés multinationales ; la définition par l'OCDE des notions de fraude fiscale, d'évasion fiscale, d'évitement fiscal et d'optimisation fiscale ; l'enjeu de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en France et en Europe, l'estimation du manque à gagner lié à ces pratiques. |
Le "ras-le-bol fiscal" : un phénomène protéiforme.
La Documentation Française, 2015.
Disponible sur : <http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-et-dans-le-monde/le-ras-le-bol-fiscal-un-phenomene-proteiforme>, consulté le :
Titre : | Le "ras-le-bol fiscal" : un phénomène protéiforme |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | La Documentation Française, 2015 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | évasion fiscale / Union européenne |
Mots-clés: | recette fiscale |
Résumé : | Le point sur l'optimisation, l'évasion et la fraude fiscales et sur leurs répercussions en France et dans l'Union européenne (UE) : l'optimisation fiscale des entreprises, notamment des sociétés multinationales ; la définition par l'OCDE des notions de fraude fiscale, d'évasion fiscale, d'évitement fiscal et d'optimisation fiscale ; l'enjeu de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en France et en Europe, l'estimation du manque à gagner lié à ces pratiques. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000557-la-fiscalite-en-france-et-dans-le-monde/le-ras-le-bol-fiscal-un-phenomene-proteiforme |
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