Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social
de Alison Dahan, Clarisse Girard In Actualités sociales hebdomadaires, 3210 (21/05/2021), p.18-24 Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
Dahan Alison, Girard Clarisse.
« Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3210 (21/05/2021), p.18-24.
Titre : | Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3210, 21/05/2021) |
Article : | p.18-24 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit du travail |
Mots-clés: | métier du secteur social |
Résumé : | Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectives du secteur social et médico-social : les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ; les entreprises de services à la personne ; les associations d'aide à domicile ; l'habitat et le logement accompagnés et l'hospitalisation privée. La contestation des sanctions disciplinaires : le refus du salarié, la saisine du conseil de prud'hommes, les effets de l'annulation d'une sanction disciplinaire. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |