Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs
de Michaël Bendavid, Paola Sardi-Antasan In Actualités sociales hebdomadaires, 3220-3221 (30/07/2021), p.18-22 Le point sur l'état du droit concernant les crimes et délits sexuels sur mineurs suite à la loi du 21 avril 2021. Définitions du viol et de l'agression sexuelle. Notion de consentement appliquée au mineur. La facilitation de la caractérisation de l'absence de consentement. L'instauration d'une présomption irréfragable à raison de la minorité de la victime. Le délit d'atteinte sexuelle sur le mineur consentant. Encadré : les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs, synthèse des cas d'infractions sexuelles sur mineurs. |
Bendavid Michaël, Sardi-Antasan Paola.
« Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs »
in Actualités sociales hebdomadaires, 3220-3221 (30/07/2021), p.18-22.
Titre : | Viol, agressions et atteintes sexuelles sur mineurs (2021) |
Auteurs : | Michaël Bendavid, Auteur ; Paola Sardi-Antasan, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (3220-3221, 30/07/2021) |
Article : | p.18-22 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | délinquance sexuelle |
Résumé : | Le point sur l'état du droit concernant les crimes et délits sexuels sur mineurs suite à la loi du 21 avril 2021. Définitions du viol et de l'agression sexuelle. Notion de consentement appliquée au mineur. La facilitation de la caractérisation de l'absence de consentement. L'instauration d'une présomption irréfragable à raison de la minorité de la victime. Le délit d'atteinte sexuelle sur le mineur consentant. Encadré : les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs, synthèse des cas d'infractions sexuelles sur mineurs. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/Article de périodique |