Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ?
de Philippe Legrain In Commerce magazine, 195 (09/2021), p.28-29 Conseils pour obtenir une carte de commerçant ambulant : présentation des démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte ; validité de la carte ; description de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) préalable à l'installation sur la voie publique. Encadrés : rappel des obligations en fonction de la catégorie du détenteur de la carte ; les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public. |
Legrain Philippe.
« Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? »
in Commerce magazine, 195 (09/2021), p.28-29.
Titre : | Carte de commerçant ambulant, comment l'obtenir ? (2021) |
Auteurs : | Philippe Legrain, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Commerce magazine (195, 09/2021) |
Article : | p.28-29 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit commercial |
Mots-clés: | vente directe |
Résumé : | Conseils pour obtenir une carte de commerçant ambulant : présentation des démarches administratives nécessaires à l'obtention de la carte ; validité de la carte ; description de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) préalable à l'installation sur la voie publique. Encadrés : rappel des obligations en fonction de la catégorie du détenteur de la carte ; les différents types d'autorisation d'installation sur le domaine public. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |