Dissolutions en cascade
de Dominique Pinsolle In Manière de voir, 182 (avril 2022), p.27-28 Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative. |
Pinsolle Dominique.
« Dissolutions en cascade »
in Manière de voir, 182 (avril 2022), p.27-28.
Titre : | Dissolutions en cascade (2022) |
Auteurs : | Dominique Pinsolle |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Manière de voir (182, avril 2022) |
Article : | p.27-28 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | vie associative |
Mots-clés: | politique de sécurité intérieure |
Résumé : | Analyse historique de la situation relative à la dissolution administrative d'associations prononcée par le gouvernement français : la naissance et l'évolution du dispositif juridique permettant cette mesure ; les mesures prises contre des organisations d'extrême droite ou liées au terrorisme ; la question de l'efficacité de la dissolution administrative. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |