Attribution et acquisition de la nationalité française
de Michèle Tribalat In Population et sociétés, 281 (juillet 1993) Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues. |
Tribalat Michèle.
« Attribution et acquisition de la nationalité française »
in Population et sociétés, 281 (juillet 1993).
Titre : | Attribution et acquisition de la nationalité française (1993) |
Auteurs : | Michèle Tribalat, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Population et sociétés (281, juillet 1993) |
Descripteurs : | droit de la nationalité / France |
Résumé : |
Suite aux débats relatifs à la loi sur la nationalité française de 1993 ; cet article se propose d'expliciter les notions d'acquisition et d'attribution de la nationalité française qui sont souvent confondues. |
Nature du document : | documentaire |